Pactes d'associés : les fondamentaux

Autres informations

Classe virtuelle en synchrone 

La durée de cette classe virtuelle est de 3h00, incluant les temps de questions/réponses avec le formateur.

Une attestation de formation sera remise aux participants, sous réserve des conditions cumulatives suivantes :

  • suivre l’intégralité de la classe virtuelle,
  • réaliser le quizz de validation des connaissances.

Il sera demandé également à chacun des participants de remplir un questionnaire d’appréciation de la classe virtuelle suivie (organisation, animation, contenu pédagogique, suggestions…). Ce questionnaire fait l'objet d'une analyse attentive permettant à l'IRF BFC d'améliorer la qualité des formations dispensées.

A l'issue de la formation, le support de formation présenté et autres documents seront mis à disposition dans le "portail participants".

Pédagogie

Exposé

Evaluation de l'acquisition des connaissances

Pré-requis

aucun prérequis

Objectifs professionnels

Appréhender le cadre juridique du pacte d’associé

Sécuriser le pacte d’associé par le recours à des clauses spécifiques

Contenu détaillé

L’utilité du pacte comme complément des statuts

L’étude des principales clauses relatives au capital :
  • Anti -dilution
  • Inaliénabilité
  • Agrément et préemption
  • Exclusion et rachat forcé
  • De sortie et de sortie pactée

L’étude des principales clauses relatives à l’organisation du pouvoir :

  • Désignation des dirigeants
  • Politique de vote commune
  • Répartition du pouvoir entre les membres 
  • Clause de bad ou de good leaver

La durée et la validité du pacte:  

  • Le gestionnaire de pacte
  • Les clauses pénales et de résiliation 
  • Les sanctions de la violation du pacte

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Modalités d’accès et aménagements spécifiques
Pour faciliter votre venue en formation, pour tout besoin d’aménagement spécifique, ou pour toute question relative aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap, merci de contacter l’organisateur de la session. Plus d’informations sur notre engagement sur www.irf-bfc.fr

Réf. : 22JUR010

Durée : 0.5 j. (3h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable service juridique
  • Collaborateur juridique
  • Collaborateur confirmé EC
  • Collaborateur conseil

Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant