CLASSE VIRTUELLE - Le Pass sanitaire : impacts droit du travail

Pédagogie

Classe virtuelle en synchrone.

La durée de cette classe virtuelle est de 2h00, incluant les temps de questions/réponses avec le formateur.

Une attestation de formation sera remise aux participants, sous réserve des conditions cumulatives suivantes :

  • suivre l’intégralité de la classe virtuelle,
  • réaliser le quizz de validation des connaissances.

Il sera demandé également à chacun des participants de remplir un questionnaire d’appréciation de la classe virtuelle suivie (organisation, animation, contenu pédagogique, suggestions…). Ce questionnaire fait l'objet d'une analyse attentive permettant à l'IRF BFC d'améliorer la qualité des formations dispensées.

A l'issue de la formation, le support de formation présenté et autres documents seront mis à disposition dans le "portail participants".

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire à la formation

Objectifs professionnels

  • Identifier les obligations de l'employeur vis-à-vis du Pass sanitaire
  • Réagir face à un refus du salarié
  • Identifier les conséquences du refus sur la relation contractuelle

 

Contenu détaillé

L'obligation de l'employeur face aux dispositions relatives au Pass sanitaire

  • Les entreprises concernées
  • Preuve du Pass sanitaire : pour accéder aux locaux, lors de l’embauche, …
  • Peut on l’imposer hors du cadre légal ?
  • Responsabilités pénale et administrative de l'employeur

Comment agir en cas de refus du salarié ?

  • Impacts sur la relation contractuelle de travail
  • Durée de  la période de suspension du contrat de travail
  • Licenciement du salarié
  • Gestion des CDD
  • Risque Prud'homal

Autres conséquences

  • Règlement intérieur
  • Document unique
  • Discrimination
  • Impacts RGPD
  • Gestion des tensions entre collaborateurs avec pass et sans pass

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.
Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Modalités d’accès et aménagements spécifiques
Pour faciliter votre venue en formation, pour tout besoin d’aménagement spécifique, ou pour toute question relative aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap, merci de contacter l’organisateur de la session. Plus d’informations sur notre engagement sur www.irf-bfc.fr

Réf. : 21SOC016

Durée : 0.3 j. (2h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Dirigeant et salarié d'entreprise
  • Expert-comptable
  • Responsable service social
  • Collaborateur paie
  • Responsable RH cabinet
  • Collaborateur social
  • Collaborateur confirmé EC
  • Collaborateur conseil

Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant