Savoir réaliser un examen de conformité fiscale

Fondamentaux et mise en œuvre pratique

Les experts-comptables sont les mieux « armés » pour réaliser, au profit de leurs clients, l’examen de conformité fiscale, qui est une nouvelle prestation de services qui apporte de la sécurité juridique et fiscale aux entreprises. Cette mission peut déjà s’appliquer pour sécuriser les résultats des entreprises qui le souhaitent dès les exercices clos au 31 décembre 2020. Pour ce faire la décision doit être prise dès le dépôt des résultats de cet exercice. L’expert-comptable doit pouvoir proposer cette mission aux clients en expliquant les avantages qu’elle comporte. Il doit aussi apprécier l’importance des travaux que cet audit implique et en connaître ses obligations.

Pour être utiles et efficace la formation rappelle les principales règles fiscales qu’il faut bien connaître pour réaliser rapidement et sérieusement un examen de conformité fiscale.

Pédagogie

Exposé
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire au suivi de cette formation

Objectifs professionnels

  • Comprendre ce que peut apporter la nouvelle prestation « d’examen de conformité fiscale » pour les entreprises et pour les cabinets d’expertise-comptable.
  • Connaître le cadre réglementaire de l’examen de conformité fiscale et les engagements pris par l’entreprise et par le prestataire.
  • Savoir contracter un examen de conformité fiscale avec le client.
  • Connaître les difficultés comptables et fiscales le plus courantes rencontrées dans les entreprises.
  • Préciser et analyser les 10 points prévus dans le « chemin d’audit »

Contenu détaillé

Module 1 : Les fondamentaux

Introduction : une nouvelle mission 

1 – La relation de confiance pour assurer la sécurité juridique de l’entreprise

2 – L’encadrement réglementaire de l’examen de conformité fiscale

3 – L’examen de conformité fiscale sécurise l’entreprise

4 – Les 10 points du chemin d’audit de l’examen de conformité fiscale

5 – Le déroulement et la conclusion de l’examen de conformité fiscale

Conclusion : Aider à la décision 

Module 2 : Mise en oeuvre pratique

Introduction : Une nouvelle prestation

1 – Une prestation contractuelle rémunérée 

2 –Une validation utile : les régimes fiscaux applicables et la régularité des options

3 – Vérifier le respect des exigences de l’administration au regard des règles comptables 

4 – Examen du traitement comptable et fiscal des amortissements 

5 – Examen du traitement comptable et fiscal des provisions 

6 – Examen des charges à payer et des charges exceptionnelles

7 – Examen des règles d’exigibilité de la TVA 

8 – Les suites de l’E.C.F. : le compte rendu de mission Les autres impôts et taxes 

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.
Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Modalités d’accès et aménagements spécifiques
Pour faciliter votre venue en formation, pour tout besoin d’aménagement spécifique, ou pour toute question relative aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap, merci de contacter l’organisateur de la session. Plus d’informations sur notre engagement sur www.irf-bfc.fr

Réf. : 21FIS016

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable mission comptable
  • Responsable service conseil
  • Commissaire aux comptes
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Inter

4 oct. 2021 à BESANCON (#4731)

Inscription limite : 04/10/2021
Tarif : 375,00€ HT (450,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire