Atelier pratique : déclarer, payer et contrôler la CET et la taxe foncière

Les principes de fonctionnement de la CFE, de la CVAE et de la taxe foncière

Pédagogie

Cas pratique

Exemples concrets

Evaluation de l'acquisition des connaissances 

Pré-requis

Notions de comptabilité 

Objectifs professionnels

  • Valider le principe d'imposition de l'entreprise aux différents impôts locaux
  • Contrôler les bases d'imposition de la CFE et de la taxe foncière
  • Savoir calculer la CVAE de l'entreprise
  • Satisfaire aux différentes obligations déclaratives et de paiement

Contenu détaillé

S'approprier le schéma de fonctionnement des principaux impôts directs locaux

  • La CET et ses deux composantes : la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) et la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises).
  • La taxe foncière.

Vérifier que l'entreprise est bien imposable à la taxe foncière et à la CET

  • Le principe d'imposition : biens ou activités imposables.
  • Le principe de l'annualité.
  • Les personnes imposables.
  • Les principales exonérations.

Cas pratique : créer une fiche d'audit pour vérifier l'assujettissement de l'entreprise à la TF et CFE

Recenser les biens fonciers de l'entreprise, imposables à la taxe foncière et à la CFE

  • La notion de biens fonciers : bâtiments ; installations foncières...
  • Les biens imposables.
  • La période de référence et la notion de disposition.

Quiz : à partir d'une liste d'immobilisations, de photos ou de situations données, identifier les biens passibles de taxe foncière

Contrôler les bases d'imposition de la CFE et de la taxe foncière

  • La notion de valeur locative, base d'imposition de la CFE et de la TF.
  • La méthode d'évaluation des locaux professionnels.
  • La méthode d'évaluation des locaux industriels.

Cas pratique : à partir de situations données, identifier la méthode d?évaluation qui doit être retenue

Respecter les obligations déclaratives

  • TFPB : cas de souscription, déclarations associées et délais.
  • CFE : établissements nouveaux (1447-C) ou modifications d?établissements déjà exploités (1447-M).

Cas pratique : identifier et renseigner les déclarations à effectuer en tant que propriétaire ou locataire

Calculer la CVAE

  • La période de référence.
  • Illustration : identification de la période de référence à retenir
  • Le taux d'imposition applicable en fonction du chiffre d'affaires.

Illustration : détermination du chiffre d'affaires de référence à retenir dans un groupe

Le calcul de la valeur ajoutée, base d?imposition de la CVAE

  • Les obligations déclaratives annuelles :
    • la valeur ajoutée (2059-E) ;
    • l'effectif salarié (1330-CVAE).

Respecter le calendrier et les modalités de paiement des différents impôts locaux

  • Les impositions émises par l'administration : TFPB et CFE.
  • Un impôt à paiement spontané à calculer : la CVAE.

Réclamer et se défendre

  • Le droit de contrôle et de reprise de l'administration.
  • Le droit de réclamation du contribuable.

Cas pratique : identifier les points-clés d'une réclamation contentieuse

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.
Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Modalités d’accès et aménagements spécifiques
Pour faciliter votre venue en formation, pour tout besoin d’aménagement spécifique, ou pour toute question relative aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap, merci de contacter l’organisateur de la session. Plus d’informations sur notre engagement sur www.irf-bfc.fr

Réf. : 21FIS004

Durée : 2.0 j. (14h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Commissaire aux comptes
  • Collaborateur confirmé EC
  • Collaborateur débutant EC
  • Collaborateur conseil

Formation en Inter

Du 25 nov. 2021 au 26 nov. 2021 à DIJON (#4623)

21-EC-Atelier pratique : déclarer, payer et contrôler la CET et la taxe foncière

Inscription limite : 25/11/2021
Tarif : 750,00€ HT (900,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire