Associations : technique comptable, enjeux juridiques et fiscaux

Pédagogie

Exposé

Echanges d'expériences

Cas pratiques

Evaluation de l'acquisition des connaissances

Pré-requis

Avoir des connaissances comptables de base

Objectifs professionnels

  • Comprendre l'environnement juridique, fiscal et social des associations.
  • Maîtriser les spécificités de la comptabilité d'une association.
  • Répondre aux contraintes légales, réglementaires et contractuelles.

 

Contenu détaillé

Le rappel sur l'environnement juridique, fiscal, social et économique

  • Le statut juridique des associations :
    • association déclarée, agréée et reconnue d'utilité publique ;
    • fondation ;
    • fonds de dotation.
  • La gestion juridique de l'association.
  • Les différentes sources de financement des associations.
  • Les particularités du régime fiscal (TVA, impôts directs, autres impôts, gestion désintéressée).
  • La taxation des revenus de la gestion du patrimoine.
  • Les particularités des régimes sociaux.

Cas pratique : détecter les erreurs juridiques et analyser le caractère lucratif des activités

Les normes comptables applicables au secteur associatif

  • La réglementation comptable générale.
  • La réglementation comptable selon la taille des associations.
  • La réglementation comptable suivant la nature d'activité.
  • Les apports du règlement ANC 2018-06 relatif aux comptes annuels des personnes morales à but non lucratif applicable depuis le 1er janvier 2020.

L'organisation comptable et les règles comptables spécifiques

  • L'adaptation des principes comptables au secteur associatif.
  • Le fonds associatif.
  • La détermination et l'affectation des résultats.
  • Les provisions.
  • Les fonds dédiés.
  • La comptabilisation et le suivi des subventions (fonctionnement et investissement).
  • La valorisation du volontariat.
  • Le traitement spécifique des abandons de frais par les bénévoles.
  • La réévaluation d'éléments d'actifs.
  • Les dons manuels et legs.

Cas pratique : présenter les fonds associatifs, comptabiliser les subventions et fonds dédiés

La présentation des états financiers d'une association

  • Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) selon le modèle du règlement ANC 2018-06.
  • Le compte emplois-ressources.
  • Les documents visant à prévenir les difficultés des entreprises (comptes prévisionnels, situation de l'actif réalisable et disponible et du passif exigible, tableau de financement).
  • Le commissariat aux comptes en milieu associatif.

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Modalités d’accès et aménagements spécifiques
Pour faciliter votre venue en formation, pour tout besoin d’aménagement spécifique, ou pour toute question relative aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap, merci de contacter l’organisateur de la session. Plus d’informations sur notre engagement sur www.irf-bfc.fr

Réf. : 21AUD013

Durée : 2.0 j. (14h00)

Profils participants

  • Client du cabinet
  • Expert-comptable
  • Responsable service juridique
  • Collaborateur juridique
  • Responsable secteur d'activité
  • Responsable mission comptable
  • Expert-comptable stagiaire
  • Commissaire aux comptes
  • Directeur de Mission CAC
  • Chef de Mission CAC
  • Collaborateur Confirmé CAC
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Inter

Du 1 déc. 2021 au 2 déc. 2021 à DIJON (#4704)

21-CAC-Associations : technique comptable, enjeux juridiques et fiscaux

Inscription limite : 01/12/2021
Tarif : 950,00€ HT (1 140,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire