Audit des EHPAD : points de vigilance

Autres informations

Cette formation ne traitera pas des fondamentaux relatifs au secteur associatif, et ne traitera qu’à la marge les problématiques des EHPAD gérés par des sociétés commerciales. Elle concerne essentiellement les problématiques des EHPAD gérés par des associations

Pédagogie

Exposé

Echanges d'expériences

Cas pratiques

Evaluation de l'acquisition des connaissances

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre cette formation

Objectifs professionnels

  • Connaître les spécificités budgétaires, comptables, fiscales et juridiques des EHPAD
  • Connaître et identifier les spécificités des règlements ANC 2018-06 et ANC 2019-04 et leurs impacts sur les comptes des associations gestionnaires d’EHPAD
  • Prendre en compte dans la démarche d’audit les nouvelles obligations : CPOM, EPRD et phase transitoire
  • Identifier les différents risques et mettre en œuvre une démarche d’audit adaptée
  • Identifier les risques induits par les opérations de coopération, mutualisation ou regroupements

Contenu détaillé

Au travers d’apports théoriques, d’exemples concrets et de situations professionnelles pratiques, cette formation apporte les outils nécessaires à la mise en œuvre d’une démarche d’audit adaptée aux spécificités des EHPAD gérés par des associations. Elle répondra notamment aux questions suivantes :

  • Quelle est l’organisation du secteur ?
    • Les différents types d’établissements
    • Les publics
    • Les gestionnaires
    • Les financeurs
    • Le cadre juridique et conventionnel (CTP, CPOM, période transitoire)
  • Quelles sont les conséquences du processus budgétaire et des comptes administratifs sur l’élaboration des comptes annuels ?
    • Les différentes notions de résultat : résultat des comptes administratifs, résultat de gestion, résultat comptable
    • Particularités liées aux fonds propres - Résultats en instance d’affectation, charges rejetées, charges à financement différé…
  • Quelle est la situation des EHPAD au regard de la fiscalité (TVA, IS, TAXE sur les salaires) ?
  • Quelles sont les spécificités du CPOM et de l’EPRD qu’il faut connaître pour auditer les gestionnaires d’EHPAD ?
  • Quels sont les points de vigilance dans l’application des règlements ANC 2018-06 et 2019-04 pour les EHPAD ?
  • Quels sont les principaux points de vigilance dans les EHPAD depuis la phase de prise de connaissance jusqu’à l’émission de l’opinion ?
  • Comment appréhender les opérations de coopération et de restructuration juridique ?

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Modalités d’accès et aménagements spécifiques
Pour faciliter votre venue en formation, pour tout besoin d’aménagement spécifique, ou pour toute question relative aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap, merci de contacter l’organisateur de la session. Plus d’informations sur notre engagement sur www.irf-bfc.fr

Réf. : 21AUD012

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Commissaire aux comptes
  • Directeur de Mission CAC
  • Chef de Mission CAC
  • Collaborateur Confirmé CAC

Formation en Inter

13 janv. 2022 à DIJON (#4705)

21-CAC-Audit des EHPAD : points de vigilance

Inscription limite : 13/01/2022
Tarif : 475,00€ HT (570,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire