Continuité d'exploitation - Prévention et traitement des difficultés - Alerte

Les bons réflexes

Dans le contexte économique actuel, le commissaire aux comptes doit bien cerner son rôle et ses limites, maîtriser les différentes procédures de prévention et de traitement des difficultés créées par le législateur, et avoir les réflexes indispensables en matière de prévention et traitement des difficultés et d’alerte.

Pédagogie

Exposé

Echanges d'expériences

Cas pratiques

Evaluation de l'acquisition des connaissances

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre cette formation

Objectifs professionnels

  • Appréhender les situations porteuses de risques pour la continuité d’exploitation
  • Maîtriser la procédure d’alerte
  • Faire le point sur les procédures parfois complexes de prévention et de traitement des difficultés afin d’apprécier la situation de l’entité
  • Comprendre le rôle du commissaire aux comptes dans ces procédures
  • Identifier les SACC pouvant être réalisés dans une entité soumise à ces procédures
  • Cerner les enjeux en termes de responsabilité

Contenu détaillé

La notion de continuité d’exploitation et les situations pouvant la remettre en cause

La démarche du commissaire aux comptes ayant identifié des risques

Les différentes phases de la procédure d’alerte selon l’entité (entités soumises aux articles L.234-1, L.234-2 et L.612-3 du code de commerce)

Les procédures de prévention et de traitement des difficultés (Principales caractéristiques, déroulement de la procédure, intervenants)

Les interventions du commissaire aux comptes au cours de ces procédures

Les effets de ces procédures sur la mission du commissaire aux comptes

Les contraintes du commissaire aux comptes (secret professionnel, incompatibilités)

Les SACC pouvant être réalisés dans une entité en difficulté

La responsabilité civile et pénale du commissaire aux comptes dans le contexte d’entreprise en difficulté

Réf. : 21AUD010

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Commissaire aux comptes
  • Directeur de Mission CAC
  • Chef de Mission CAC
  • Collaborateur Confirmé CAC

Formation en Inter

9 nov. 2021 à BESANCON (#4702)

21-CAC-Continuité d'exploitation - Prévention et traitement des difficultés - Alerte

Inscription limite : 09/11/2021
Tarif : 475,00€ HT (570,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire