PARCOURS MÉTIER : Secrétariat Juridique

Autres informations

Les 4 journées (28 heures) de ce parcours de formation sont indissociables. L'inscription est uniquement valable pour l'ensemble du parcours.

Calendrier complet :

  • 1er Module : 18/11/2021 - Dijon
  • 2ème Module : 08/12/2021 - Besançon
  • 3ème Module : 10 et 11/01/2022 - Dijon

Ces différents modules sont également proposés à la carte dans notre catalogue.

Pédagogie

Exposé

Cas pratiques

Echanges

Evaluation des acquis de l'expérience

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire à la formation

Objectifs professionnels

  • S'initier à la pratique du secrétariat juridique
  • Créer et gérer le dossier juridique du client en société
  • Assurer au quotidien le suivi juridique des sociétés

Contenu détaillé

1- Les fondamentaux en droit des sociétés

  • La notion de personne morale
  • Les principales sociétés commerciales (SARL / SAS)
  • Le rôle du commissaire aux comptes
  • Les particularités concernant les entreprises en difficulté

2- La vie des sociétés : SARL / SAS

  • Principales caractéristiques
  • Constitution
  • Fonctionnement
  • Dissolution

3- La mission de secrétariat juridique

  • Les diligences en matière de secrétariat annuel
  • Le calendrier à respecter
1- Organisation et déroulement de la mission

2- Constitution des dossiers juridiques du client

2.1- Le dossier permanent :

  • lettre de mission / planification des interventions
  • identité, caractéristiques de l’entreprise
  • documents à collecter
  • points sensibles dans le suivi juridique

2.2- Le dossier annuel :

  • rappel des dispositions légales concernant les comptes et les assemblées générales
  • les formalités relatives à l’approbation des comptes
  • les formalités relatives à d’autres événements récurrents

3- Utilisation et gestion de la documentation

  • la documentation de base
  • les logiciels de secrétariat juridique

 

Droit des sociétés SA, SARL, SAS et société civile 

1- Suivi juridique courant

  • nomination des dirigeants de société et du commissaire aux comptes
  • fixation de la rémunération des dirigeants
  • rapport de gestion et autres rapports
  • affectation du résultat
  • suivi des conventions réglementées

2- Cas particulier de la SAS

3- Événements particuliers dans la vie d'une société

  • constitution de société et responsabilité des fondateurs
  • modification des statuts
  • cession de parts ou d’actions
  • fusion de sociétés
  • réunion de toutes les parts (actions) en une seule main
  • cessation d’activité de la société

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.
Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Modalités d’accès et aménagements spécifiques
Pour faciliter votre venue en formation, pour tout besoin d’aménagement spécifique, ou pour toute question relative aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap, merci de contacter l’organisateur de la session. Plus d’informations sur notre engagement sur www.irf-bfc.fr

Réf. : 21JUR004

Durée : 4.0 j. (28h00)

Profils participants

  • Collaborateur juridique
  • Secrétaire administrative
  • Collaborateur débutant EC

Formation en Inter

Du 18 nov. 2021 au 11 janv. 2021 à DIJON (#4711)

21-COLL-PARCOURS MÉTIER : Secrétariat Juridique

Inscription limite : 18/11/2021
Tarif : 1 350,00€ HT (1 620,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire