Actualité des propositions de lois relatives à la régulation du foncier agricole

Pédagogie

Classe virtuelle en synchrone avec l’outil GotoWebinar.

La durée de cette classe virtuelle est de 2h00, incluant les temps de questions/réponses avec le formateur.

Une attestation de formation sera remise aux participants, sous réserve des conditions cumulatives suivantes :

  • suivre l’intégralité de la classe virtuelle,
  • réaliser le quizz de validation des connaissances.

Il sera demandé également à chacun des participants de remplir un questionnaire d’appréciation de la classe virtuelle suivie (organisation, animation, contenu pédagogique, suggestions…). Ce questionnaire fait l'objet d'une analyse attentive permettant à l'IRF BFC d'améliorer la qualité des formations dispensées.

A l'issue de la formation, le support de formation présenté et autres documents seront mis à disposition dans le "portail participants".

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire au suivi de cette formation

Objectifs professionnels

Saisir l'enjeu des propositions de lois actuelles sur la régulation du foncier agricole, et leur impact potentiel sur les transmissions de foncier agricole par le biais de schémas sociétaires. Anticiper les changements annoncés.

Contenu détaillé

Objet des deux propositions de lois SEMPASTOUS  et POTIER

Risque de double-emploi avec les contrôles prévus dans le cadre juridique actuel

Comparaison du niveau de contrainte actuelle et du niveau de contrainte envisageable en cas d'adoption sans modification de la proposition de loi SEMPASTOUS

Effets collatéraux prévisibles

Les schémas de prise de contrôle qui resteraient envisageables en cas de vote de la proposition de loi SEMPASTOUS.

Informations complémentaires

Qualification des formateurs : Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement : Matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs : Quizz/questionnaire d’évaluation des acquis.

Moyen de suivi de l’exécution de l’action : Feuille de présence signée par les participants (ou relevé de connexion pour formations distancielles).

Réf. : 21SEC004

Durée : 0.3 j. (2h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Expert-comptable
  • Responsable service juridique
  • Collaborateur juridique
  • Responsable service conseil

Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant