CLASSE VIRTUELLE - Contrôle et contentieux URSSAF

Pédagogie

Classe virtuelle en synchrone avec l’outil GotoWebinar.

La durée de cette classe virtuelle est de 3h00, incluant les temps de questions/réponses avec le formateur.

Une attestation de formation sera remise aux participants, sous réserve des conditions cumulatives suivantes :

  • suivre l’intégralité de la classe virtuelle,
  • réaliser le quizz de validation des connaissances.

Il sera demandé également à chacun des participants de remplir un questionnaire d’appréciation de la classe virtuelle suivie (organisation, animation, contenu pédagogique, suggestions…). Ce questionnaire fait l'objet d'une analyse attentive permettant à l'IRF BFC d'améliorer la qualité des formations dispensées.

A l'issue de la formation, le support de formation présenté et autres documents seront mis à disposition dans le "portail participants".

Pré-requis

Connaissances solides du dossier paie et des déclarations

Objectifs professionnels

  • Bien appréhender les tenants et aboutissants du contrôle URSSAF

 

Contenu détaillé

  • Les différents types de contrôle
  • La procédure de contrôle - Derniers aménagements liés au Décret du 11 octobre 2019
  • Les droits des cotisants – La charte du cotisant contrôlé
  • La préparation du contrôle - Le déroulé du contrôle - La relation durant le contrôle
  • Les thématiques du contrôle – Des frais professionnels au calcul des allègements – Le contrôle de l’activité partielle en 2020, les sanctions administratives et pénales associées
  • La clôture du contrôle : la lettre d’observations
  • Mise en demeure, contrainte
  • Les relations URSSAF - Cotisants
  • Les impacts des lois ESSOC (10/08/2018) et Lutte contre la fraude (10/10/2018)
  • Le contentieux - Suspension des contrôles, recouvrement et contentieux Urssaf durant la période d’urgence sanitaire (Ordonnance du 25 mars 2020)
  • Jurisprudence utile

Quizz Social – Illustrations

Informations complémentaires

Qualification des formateurs : Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement : Matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs : Quizz/questionnaire d’évaluation des acquis.

Moyen de suivi de l’exécution de l’action : Feuille de présence signée par les participants (ou relevé de connexion pour formations distancielles).

Réf. : 20CLV020

Durée : 0.5 j. (3h00)

Profils participants

  • Dirigeant et salarié d'entreprise
  • Client du cabinet
  • Expert-comptable
  • Responsable service social
  • Collaborateur paie
  • Responsable RH cabinet
  • Collaborateur social
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

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Formation en Inter

1 déc. 2020 à (#4161)

20-CLV- 09h00-12h00 - CLASSE VIRTUELLE - Contrôle et contentieux URSSAF

Tarif : 180,00€ HT (216,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire