CLASSE VIRTUELLE - La transformation numérique des écrits

Pédagogie

Classe virtuelle en synchrone avec l’outil GotoWebinar.

La durée de cette classe virtuelle est de 2h00, incluant les temps de questions/réponses avec le formateur.

Une attestation de formation sera remise aux participants, sous réserve des conditions cumulatives suivantes :

  • suivre l’intégralité de la classe virtuelle,
  • réaliser le quizz de validation des connaissances.

Il sera demandé également à chacun des participants de remplir un questionnaire d’appréciation de la classe virtuelle suivie (organisation, animation, contenu pédagogique, suggestions…). Ce questionnaire fait l'objet d'une analyse attentive permettant à l'IRF BFC d'améliorer la qualité des formations dispensées.

A l'issue de la formation, le support de formation présenté et autres documents seront mis à disposition dans le "portail participants".

Pré-requis

Bases solides en droit des contrats

Objectifs professionnels

  • Identifier les principaux points d’attention sur la valeur juridique de l’écrit numérique et de la signature électronique
  • Identifier les défis de l’archivage numérique
  • Check-list des bonnes pratiques à l’heure de la preuve immatérielle

Contenu détaillé

La transformation numérique des écrits d’un point de vue juridique

  • Question de la collecte de la preuve : validité et valeur probante de la preuve numérique (formats numériques, courrier électronique, lettre recommandée électronique…)
  • Question de la valeur probante de la signature électronique : simple, avancée, qualifiée, signature électronique à la volée…
  • Les défis de l’archivage numérique : comment conserver la preuve de telle sorte à en garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité ? Quels sont les points d’attention dans les contrats avec les prestataires d’archivage ?

Etude de cas

  • Preuve de la contrefaçon sur Internet 
  • Quels outils disponibles ?
  • Check-list des bonnes pratiques à l’heure de la preuve immatérielle

Questions / Réponses

Informations complémentaires

Qualification des formateurs : Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement : Matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs : Quizz/questionnaire d’évaluation des acquis.

Moyen de suivi de l’exécution de l’action : Feuille de présence signée par les participants (ou relevé de connexion pour formations distancielles).

Réf. : 20CLV008

Durée : 0.3 j. (2h00)

Profils participants

  • Dirigeant et salarié d'entreprise
  • Avocats
  • Expert-comptable
  • Responsable service juridique
  • Collaborateur juridique
  • Responsable secteur d'activité
  • Responsable mission comptable
  • Responsable service conseil
  • Commissaire aux comptes
  • Collaborateur confirmé EC
  • Collaborateur conseil

Formation en Intra

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Formation en Inter

14 oct. 2020 à (#4149)

20-CLV- 09h30-11h30 - CLASSE VIRTUELLE - La transformation numérique des écrits

Tarif : 120,00€ HT (144,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire