100 questions sur la fiscalité immobilière

Pédagogie

  • Favoriser l’échange et l’interactivité entre personnes ayant des niveaux de connaissances ou d’interventions différents.
  • Auto-évaluation pour mesurer la progression dans l’apprentissage.
  • Constitution de groupes de travail pour l’élaboration des réponses aux questions et corrections au fur et à mesure

Pré-requis

Connaissances en fiscalité immobilière indispensables

Objectifs professionnels

Voir ou revoir, sous une forme ludique, les principales règles et mécanismes qui régissent la fiscalité immobilière : taxes d’urbanisme, TVA sur l’acquisition, la construction et la vente de l’immeuble par un promoteur ou un investisseur, droits d’enregistrement applicables, profits de construction, opérations réalisées par les marchands de biens et les lotisseurs.

Contenu détaillé

1. Taxes d’urbanisme: Taxe d’aménagement, autres taxes

2. TVA immobilière sur opérations de construction :

  • Champ d’application : assujettis agissant en tant que tels, opérations à titre onéreux.
  • Livraisons d’immeubles imposables de plein droit : terrains à bâtir, terrains recouverts de bâtiments, immeubles inachevés, immeubles neufs, opérations de rénovation.
  • Livraisons d’immeubles exonérées : option possible à la T.V.A.
  • Opérations assimilées à des livraisons d’immeubles : livraisons à soi-même.
  • Modalités de taxation : base d’imposition, prix total, livraisons à soi-même.
  • Fait générateur, exigibilité, liquidation de la taxe : redevable, obligations déclaratives, lieu d’imposition.
  • Droit à déduction : TVA liquidée lors de la livraison à soi-même, déduction de la TVA sur la marge, déduction de la TVA ayant grevé les éléments du prix de revient d’un immeuble en stock.
  • Règles particulières de régularisation : crédit-bail immobilier, immeubles en stock en attente de cession.
  • Déduction de la TVA sur immeubles immobilisés : sectorisation, coefficients de déduction, montant du droit à déduction lors de l’option à la TVA sur les locations, mécanisme du crédit de départ, reversement de TVA, droit à déduction complémentaire, calculs

3. Droits d’enregistrement

  • Droit commun : champ d’application, taux, assiette.
  • Exonérations liées à un engagement du redevable : engagement de construire, engagement de revendre, conditions, non-respect de l’engagement, substitution d’engagement.

4. Profits de construction

  • Produits : exercice de rattachement, mécanisme des V.E.F.A., produits divers.
  • Prix de revient d’un immeuble : coût du terrain, coût de la construction, frais financiers, frais de fonctionnement, frais de commercialisation, valorisation des stocks, dépréciations.
  • Particularités des S.C.C.V. : forme, objet social, revente de terrain non bâti, vente de lots équipés, équipements nécessaires et non nécessaires, vente à un associé d’un lot à prix réduit, obligations déclaratives.

5. Opérations de marchands de biens et de lotissement

  • Définition et critères de l’activité, obligations
  • Modalités d’imposition : imposition des profits, calcul du résultat, travaux faits sur les terrains lotis, travaux faits dans les immeubles en stock

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants.

Réf. : 20FIS012

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable mission comptable
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Inter

21 oct. 2020 à DIJON (#4066)

Tarif : 375,00€ HT (450,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire