CLASSE VIRTUELLE - Organisez les élections CSE de l'entreprise (avant le 24 Août 2020)

pour bénéficier de l’indemnisation activité partielle ! (Covid-19)

Possibilité d'organisation en session privée/intra (nous consulter ffoucheres@bfc.experts-comptables.fr ou 06.48.12.85.05).

Le gouvernement propose en cette période de crise coronavirus un dispositif permettant aux entreprises de bénéficier de l’activité partielle, encore faut-il que les entreprises de plus de 11 salariés aient respecté l’obligation de mise en place du CSE au 1er janvier 2020. Le décret concernant l’activité partielle fixe un délai de 2 mois à compter de la demande pour consulter le CSE et transmettre l’avis du CSE à l’administration.

Se pose alors la question des employeurs qui, bien qu’ayant l’obligation de le faire, n’ont pas engagé le processus électoral avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance.

Afin de ne pas bloquer les demandes d’activité partielle de ces entreprises et dans l’intérêt des salariés, ces entreprises devront s’engager à organiser des élections professionnelles dès que possible, c’est-à-dire, dès la levée de la période de suspension des processus électoraux prévue par l’ordonnance susvisée et en état de cause dans un délai de 3 mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire, fixée aujourd’hui au 24 mai 2020 (article 2 de l’ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020).

À défaut, le risque principal est le remboursement des sommes perçues au titre de l’activité partielle.

Pédagogie

Classe virtuelle en synchrone. La durée de cette classe virtuelle est de 2h00, incluant les temps de questions/réponses par tchat avec le formateur.

Une attestation de formation sera remise aux participants, sous réserve des conditions cumulatives suivantes. Le participant doit avoir :

  • suivi l’intégralité de la classe virutelle,
  • réalisé le quizz de validation des connaissances.

Il sera demandé également à chacun des participants à l'issue de la classe virtuelle de remplir un questionnaire d’appréciation sur la qualité du support pédagogique et de l’animation du webinaire. Ce questionnaire fait l'objet d'une analyse attentive permettant à l'IRF BFC d'améliorer la qualité des formations dispensées.

A l'issue de la formation, le support de formation présenté sera mis à dispostion dans le "portail participants".

Pré-requis

Connaissances des règles générales du droit du travail

Objectifs professionnels

  • Préparer et organiser les prochaines élections professionnelles de son entreprise
  • Connaître la réglementation des élections du CSE
  • Maîtriser l’organisation matérielle et le déroulement des élections

Contenu détaillé

1. Comprendre les enjeux des élections professionnelles 
Sécuriser vos procédures : activité partielle, licenciements économiques, …


2. Maîtriser la réglementation des élections 

  • cadre de mise en place et détermination de l'effectif
  • nombre de représentants à élire

3. Préparer les élections

  • Les étapes du processus électoral
  • Protocole d’accord préélectoral
  • Invitation organisations syndicales
  • Information des salariés
  • Etablissement des listes électorales
  • Conditions d'électorat et d'éligibilité, dépôt des candidatures

4. Assurer l’organisation matérielle des élections

  • Temps et lieu de vote
  • Matériel de vote
  • Vote par correspondance
  • Vote électronique
  • Bureaux de vote

5. Procéder au dépouillement

  • Opérations réalisées par les membres du bureau de vote
  • Détermination du quorum
  • Opérations de dépouillement
  • Désignation des élus
  • Proclamation des résultats
  • Procès-verbaux

Réf. : 20SOC096

Durée : 0.3 j. (2h00)

Profils participants

  • Dirigeant et salarié d'entreprise
  • Client du cabinet
  • Responsable service social
  • Collaborateur paie
  • Collaborateur juridique
  • Responsable mission comptable
  • Responsable RH cabinet
  • Collaborateur social
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant