Comment aborder le dossier de travail agricole

Pédagogie

Exposé, exemples et cas concrets

Echanges d’expériences

Evaluation de l’acquisition des connaissances

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre cette formation

Objectifs professionnels

  • Situer le dossier agricole dans son environnement réglementaire
  • Appréhender les spécificités juridiques, comptables, fiscales et sociales du dossier agricole
  • S’approprier un guide opérationnel de traitement du dossier agricole

Contenu détaillé

RÉGLEMENTAIRE
  • Contrôle des structures
    • Autorisation d’exploiter (personnes et surfaces à exploiter)
  • Installation Jeune Agriculteur
    • Conditions d’accès, aides, prêts bonifiés, avantages fiscaux et sociaux
  • Politique Agricole Commune (PAC)
    • DPU, aides couplées, conditionnalité, droits à produire
JURIDIQUE
  • Schéma d’organisation
    • L’exploitation individuelle
    • Les formes sociétaires
  • Les modes de faire valoir
    • Direct
    • Baux
    • Conventions de mise à disposition
    • Prêts à usage
  • Les principes du fonds agricole et du bail cessible

SOCIAL

  • Les règles d’affiliation
  • Le statut des personnes
  • Assiette et calcul des cotisations
  • La pluriactivité
  • Le salarié agricole

COMPTABLE ET FISCAL

  • Régime fiscal et TVA
  • Particularismes comptables et fiscaux
    • Les immobilisations
    • Les stocks et avances aux cultures
    • Le passage au réel : le bilan d’ouverture
    • Les primes et subventions
    • Les produits accessoires
  • Les dispositifs d’allègements fiscaux
    • Le traitement des plus values
    • Les revenus exceptionnels
    • Les allègements fiscaux
    • Les crédits d’impôt

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

 

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, …) au bon déroulement de la formation.

 

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

 

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants.

Réf. : 20SEC002

Durée : 2.0 j. (16h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Expert-comptable
  • Responsable secteur d'activité
  • Responsable service conseil
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Inter

Du 26 janv. 2021 au 27 janv. 2021 à DIJON (#4080)

Tarif : 1 060,00€ HT (1 272,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire