PARCOURS MÉTIER : Les fondamentaux du conseil patrimonial

Vous souhaitez développer des compétences et un « savoir-faire » vous permettant de traiter les problématiques patrimoniales de vos clients chefs d’entreprise liant le patrimoine privé au patrimoine professionnel.

La frontière entre le patrimoine privé et professionnel est souvent très mince. Les choix ou stratégies mis en œuvre dans le cadre de l’un a, la plupart du temps, des conséquences sur l’autre. Il est indispensable pour vous d’en maîtriser les impacts et d’en faire un avantage concurrentiel.

 

Pédagogie

Exposé

Illustrations par l’exemple

Réalisation d’un cas pratique récapitulatif

Evaluation de l'acquisition des connaissances

 

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire à la formation

Objectifs professionnels

  • acquérir les réflexes indispensables en matière de conseil en organisation patrimoniale
  • enrichir vos missions de conseil en liant le patrimoine professionnel au patrimoine privé
  • apporter un service supplémentaire à vos clients

Contenu détaillé

Module 1 : Constitution du patrimoine

A- Le chef d’entreprise dans son couple : Une nécessaire anticipation !

  • Maîtriser les règles de fonctionnement des régimes matrimoniaux pour mettre en application des stratégies d’optimisation patrimoniale adéquates pour le client
    • Les caractéristiques du régime primaire : droits, obligations, etc.
    • Les règles du régime légal de communauté réduite aux acquêts : fonctionnement, points d’alertes, pouvoirs de chacun, etc.
    • L’optimisation matrimoniale via les régimes conventionnels : séparation de biens, société d’acquêts, communauté universelle, avantages matrimoniaux, etc.
  • Mais aussi : le PACS et le concubinage
    • Maîtriser les règles de fonctionnement du régime légal et du régime conventionnel du PACS, ainsi que celles du concubinage.

B- Les solutions d’investissement patrimoniales : Un accompagnement obligatoire dans la constitution du patrimoine immobilier et financier de vos clients

  • Connaître les principaux supports d’investissements immobiliers et financiers afin de conseiller le chef d’entreprise sur la constitution et la diversification de son patrimoine privé
    • Les principales règles de fonctionnement du PEA, contrat de capitalisation, assurance-vie… ainsi que la fiscalité applicable à ces produits de capitalisation.
    • Les principaux dispositifs de défiscalisation immobilière générant des déductions du revenu imposable ou des réductions d’impôt sur le revenu… tout en mesurant les impacts quant au plafonnement global des niches fiscales.
  • Maîtriser les règles générales de l’assurance-vie en réponse à tous les objectifs du chef d’entreprise
    • Comment souscrire ? Adhésion simple ou co-adhésion ? Impacts sur le régime matrimonial ? Conséquences au décès du souscripteur assuré ?
    • Comment utiliser les contrats en cours ? Sur quels contrats effectuer les versements et rachats souhaités ? Les bons réflexes à avoir !
    • Optimiser la désignation bénéficiaire : rédaction adéquate ? bénéficiaire cohérent avec la volonté du chef d’entreprise ? démembrement de la clause

Module 2 : Anticipation et Transmission du patrimoine

C- La protection de la famille : Prévoir pour maitriser le dénouement…

  • Maîtriser l’aménagement des règles des régimes matrimoniaux et du droit des successions pour mettre en place des stratégies de protection adaptées
    • L’utilisation des régimes matrimoniaux pour assurer la protection du conjoint : protection pendant la vie du régime mais aussi au décès, combinaisons possibles, etc.
    • L’utilisation de dispositions pour cause de mort pour assurer la protection du conjoint : donation au dernier vivant, legs…
    • La mise en place de mandat particulier pour assurer la gestion pérenne de l’entreprise : le mandat à effet posthume…

D- L’anticipation de la transmission du patrimoine : Donations, legs : Que choisir et comment faire ?

Votre conseil et votre maîtrise du sujet vous permettront de répondre aux diverses préoccupations de vos clients :

  • le professionnel devra pouvoir faire un constat des actes établis : Quelles sont les conséquences des donations ou legs réalisés ? La stratégie mise en place est-elle toujours en adéquation avec les objectifs patrimoniaux et familiaux du client ? Comment être sûr que le testament du client soit juridiquement valable ?
  • Le professionnel devra pouvoir établir un plan d’action : Pourquoi privilégier tel ou tel type de donation ? quelle est la chronologie des opérations à mener ? Comment optimiser fiscalement la transmission de l’entreprise ? Comment respecter l’égalité entre les héritiers…
  • Maîtriser les règles applicables aux donations pour mettre en place des stratégies de transmission en adéquation avec les objectifs du client
    • Les règles de fond et de forme des donations
    • Les particularités de chaque type de donation : donation simple, donation-partage, donation avec soulte, donation transgénérationnelle…
    • Les combinaisons applicables en fonction des contextes familiaux…
    • Les moyens de limiter les droits de donation lors de la transmission de l’entreprise : abattements applicables, engagement de conservation dit « Dutreil »…

E- La succession du chef d’entreprise : Conséquences civiles et fiscales sur le patrimoine privé et professionnel

  • Les règles légales du règlement des successions
    • Quelle est la consistance du patrimoine successoral ? Qui hérite ? Quel est le sort des assurances-vie ?
    • Si des libéralités ont été réalisées, comment sont-elles traitées au décès ? Réserve héréditaire, action en réduction, action en retranchement, rapport successoral, etc.
    • La fiscalité des successions
  • L’anticipation successorale et la volonté pour le client d’organiser son patrimoine en vue du règlement de sa succession
    • La rédaction d’un testament : condition de validité, impact des dispositions…
    • Les stratégies à mettre en place pour réduire les droits de succession : abattements applicables, engagement de conservation dit « Dutreil »…

Module 3 : Gestion et Détention du patrimoine

F- Le Démembrement : Comprendre pour une utilisation stratégique

  • Maîtrise les règles générales du démembrement de propriété afin de pouvoir les appliquer à tous les actifs du client pour répondre de manière optimale à ses objectifs patrimoniaux
    • Les droits et devoirs de l’usufruitier et nu-propriétaire, les règles de gestion des actifs démembrés…
    • L’évaluation économique et fiscale des droits démembrés
    • Les incidences de la nature des actifs démembrés : assurance-vie, immobilier, titres de société, quasi-usufruit…
    • La fiscalité de l’usufruitier et du nu-propriétaire
    • La cession d’actifs démembrés : le devenir des capitaux…
    • L’optimisation du démembrement de propriété dans les schémas patrimoniaux pour une meilleure transmission, protection, gestion…

G- La société civile : Pour quelles solutions patrimoniales ?

  • Maîtriser les caractéristiques essentielles des sociétés civiles
    • Les différents types de sociétés civiles : quel est le profil du client ? Différences juridiques : le secteur professionnel, la finance, les holdings, l’immobilier, etc. Différences fiscales : impôt sur le revenu, choix de l’impôt sur les sociétés, ISF.
    • Le fonctionnement des sociétés civiles : le client peut-il prendre toutes les décisions seul ? Cas du démembrement de propriété, responsabilité des associés, pouvoirs du dirigeant, pouvoirs de l’assemblée générale, agrément, etc.
  • Savoir utiliser les sociétés civiles patrimoniales
    • L’outil incontournable du patrimoine du client : distinction pourvoir et gestion
    • L’instrument indispensable de transmission du patrimoine du client : transmission anticipée, transmission au décès, modulation des statuts pour continuer à gérer tout en ayant transmis, etc.

Module 4 : Étude de cas global

  • Mise en œuvre de toutes les notions abordées à travers le traitement d’un cas concret
  • Mise en situation à travers le traitement d’un dossier

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants.

Réf. : 20GES003

Durée : 3.0 j. (21h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable mission comptable
  • Responsable service conseil
  • Collaborateur confirmé EC
  • Collaborateur conseil

Formation en Inter

Du 21 sept. 2020 au 23 sept. 2020 à DIJON (#4052)

Tarif : 1 200,00€ HT (1 440,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire