Actualité de la paie et des contrats BTP & HCR

Bâtiment et Travaux Publics - Hôtel, Café, Restaurant

Bâtiment et Travaux Publics

Les partenaires sociaux du Bâtiment ont renégocié et signé le 7 mars 2018 deux nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment. Ces nouveaux accords applicables depuis le 1er juillet 2018 remplacent les anciennes conventions datant de 1990. Attention, ces deux nouvelles conventions n’ont pas encore été étendues à ce jour. Seules les entreprises adhérentes à l’une des organisations patronales signataires ont dû les appliquer au 1er juillet 2018. Ces changements portent non seulement sur les indemnités de petits et grands déplacements, mais également sur le contingent d’heures supplémentaires, les classifications, le travail de nuit, jours fériés et dimanche, etc…

 En revanche, la CCN des ouvriers des travaux publics n’est pas impactée par ces changements.

Par ailleurs, la Cour de Cassation est venue récemment interpréter la notion de grand déplacement pour les trajets de plus de 50 kilomètres.

Alors faites le point et actualiser vos connaissances résultant de la négociation collective, de la jurisprudence de la Cour de Cassation et des dernières lois qui ont impacté le secteur du Bâtiment et Travaux Publics.

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Comment mettre en œuvre les nouveaux droits octroyés aux contrats de travail à durée déterminée saisonniers dans les HCR, suite aux ordonnances Macron ? Seront également abordés les cas de dispenses d’affiliation à la mutuelle, le bénéfice du chèque santé, mais aussi les jours fériés et les avantages en nature.

Pédagogie

Exposé

Mini cas d’application

Evaluation de l'acquisition des connaissances

Pré-requis

Connaître les aspects complexes de la pratique de la paie

Objectifs professionnels

  • actualiser ses connaissances
  • approfondir les spécificités
  • établir la paie et les déclarations

Contenu détaillé

Actualité jurisprudentielle des contrats de travail dans les HCR et BTP

  • contrat de travail saisonnier (HCR)
  • contrat d’extras (HCR)
  • contrat de chantier (Bâtiment)

Actualité sur la durée du travail dans le BTP et HCR, congés payés, jours fériés, maladie…

Actualité sur les avantages en nature et frais professionnels

  • la fourniture de repas et du logement dans les HCR
  • les indemnités de petits et grands déplacements dans le BTP

Actualité sur l’assiette des cotisations sociales

  • la déduction spécifique pour frais professionnels

Actualité sur les charges sociales spécifiques

Actualité sur les retenues à la source

Actualité sur la caisse de congés payés et chômage intempéries dans le BTP

Réf. : 19SOC011

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Responsable service social
  • Collaborateur paie
  • Responsable RH cabinet
  • Collaborateur social
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Inter

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