Le pénal en question(s) : savoir dialoguer avec policiers et juges

ARFEC-22JUR003

Séminaire animé par Maxime DELHOMME, Avocat au barreau de Paris depuis 1983

• Public : Dirigeant et salarié d'entreprise, Notaires, Avocats, Expert-comptable, Responsable service juridique, Responsable mission comptable, Commissaire aux comptes, Directeur de Mission CAC, Chef de Mission CAC
• Durée : 1.0 jour(s) (7h00)
• Prix : 400,00€ HT (480,00€ TTC)

Objectifs professionnels

• Appréhender les différentes implications d’une mise en cause pénale
• Savoir faire face à la survenance du problème (réquisition, convocation, perquisition)
• Connaître le déroulement et les caractéristiques de la procédure (garde à vue, mise en examen, renvoi devant le tribunal, recours)
• Savoir s’entourer pour analyser les faits, les griefs, les risques et déterminer les axes de défense
• Être capable d’affronter efficacement les étapes-clés (auditions, confrontation, expertise, procès)
• Connaître les sanctions pénales et leurs conséquences (pécuniaires, disciplinaires)
• Être préparé à supporter le poids psychologique de cette épreuve déstabilisante

Contenu détaillé

Les procédures c’est rare, le pénal encore plus mais c’est un choc, déstabilisant et qui laisse des marques. Les questions qui jaillissent, je les ai ici gardées dans l’ordre et de la façon dont elles me sont venues habituellement, presque naturellement de la part de vos confrères.

Je pense que nous devrions les examiner ensemble pour qu’elles ne se posent jamais vraiment à vous :

• L’imprévu : Pourquoi moi ? Qu’est-ce qui m’arrive ? J’ai loupé quelque chose ?
• L’inédit : Dans quel monde suis-je ?
• La sidération : Comment surmonter la peur ? Retrouver le sommeil ? Mon allant ?
• Le risque : On peut s’en sortir ? Sans prison, radiation, casier, ruine ? Avec une amende ?
• La police : Dois-je laisser entrer ? Répondre à la réquisition ? A la convocation ?
• Le silence : Puis-je dire que je n’ai rien à dire ? Que c’est professionnellement secret ?
• La volubilité : Tout dire vite et plus sera-t-il la preuve de ma bonne foi ?
• La parole : La mienne ne serait pas crédible ? Est-ce que je n’exprime pas que mon mal-être ?
• La protestation : Crier son innocence n’est-ce pas en faire douter ? Mais néanmoins nécessaire ?
• L’oubli : Si je dis que je ne me souviens plus, est-ce que ça fait mensonge ?
• L’erreur : Je suis comme tout le monde, je peux me tromper, pourquoi penser que je l’ai fait exprès ?
• Le fiscal : Pourquoi est-ce que cette obsession qui est la mienne ne suffit pas ? Il y avait autre chose ?
• La justice : Est-ce qu’ils sont capables de me comprendre ? De me dire innocent ?
• Le droit pénal : En quoi est-ce que cela me concerne moi ? Cela ne peut pas me sauver ?
• La procédure : La discuter n’est-ce pas un moyen de coupable ?
• L’assurance : Est-ce que je suis assuré au pénal ?
• La complicité : Est-ce que l’on peut dire que j’ai aidé justement à n’avoir rien fait ?
• Le métier : Respecter les normes, n’est-ce pas suffisant ?
• L’éthique : Est-ce que je devrais être le gardien de la morale ? Par mon serment ?
• La discussion : Comment convaincre ? S’y préparer ? Et si j’étais le juge ? J’y croirais ?
• La négociation : Les intérêts civils ? Plaider coupable ?
• La preuve : Est-ce qu’il ne suffit pas de dire ? De montrer ? Comment démontrer ?
• L’expertise : Est-ce crédible un expert que je vais payer ? Pourquoi celui du juge le serait ?
• L’entourage : Qui va vraiment m’aider ? Me permettre de faire face ? Me lâcher ?
• L’avocat : Est-ce que je peux l’y envoyer tout seul ? Est-ce qu’il ne va pas tout aggraver ?
• La stratégie : Peut-il y en avoir une ou suis-je destiné à être balloté au gré des événements ?
• Le mobile : Quelle était l’importance de ce client ? Mon indépendance ?
• L’histoire : A laquelle j’ai cru ? En vrai ? Sa chronologie ? A l’époque et maintenant ?
• L’argent : D’où provenait celui que j’ai comptabilisé ?
• La curiosité : Jusqu’où doit on s’interroger sur ce que font les clients ?
• La validation : Comptabiliser est-ce régulariser ?
• La démission : Aurais-je dû partir ? Plus tôt ? Maintenant ?
• Les recours : Je vais en appel ? En cassation ? J’arrête là ?
• La fin : Comment s’en remettre ? Digérer tout ça ?

Pré-requis

• Aucun

Pédagogie

• En début de formation : tour de table afin d’identifier les attentes et les besoins des participants.
• Exposé théorique (déroulé du PowerPoint).
• Echanges constants avec les participants.
• Cas pratiques complets (tirés de situations réelles) sont traités lors de la journée de formation.
• Quizz et corrigé en fin de session

Informations complémentaires

Nous recommandons aux participants de connaître les notions fondamentales du sujet et les pratiquer au quotidien au sein de leur structure.

Qualification des formateurs :

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement :

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs :

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action :

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle

Dates :

• 18/11/2022 à MARSEILLE - Animateur : MAXIME DELHOMME : Le pénal en question