Démembrement : applications

ARFEC-22PPH007

• Public : Dirigeant et salarié d'entreprise, Notaires, Avocats, Expert-comptable, Responsable service juridique, Responsable service conseil, Commissaire aux comptes, Collaborateur Confirmé CAC, Collaborateur confirmé EC
• Durée : 0.5 jour(s) (4h00)
• Prix : 200,00€ HT (240,00€ TTC)

Objectifs professionnels

• Connaître les ressources et les limites du démembrement ; savoir comment les repousser.
• Connaître les applications pratiques du démembrement de propriété.

Contenu détaillé

1. Le droit de propriété

• Démembrement légal ou volontaire ; à titre gratuit, à titre onéreux
• Avantages et inconvénients du démembrement de propriété

Inconvénients : perte des pouvoirs de gestion ; incertitude sur le montant des revenus.

• Consolider le démembrement : société civile ou SAS ?

2. Évaluation usufruit et nue-propriété

• Le barème fiscal des droits démembrés

Usufruit viager. Usufruit temporaire. Droit d’usage et d’habitation

• Évaluation économique

Mutations à titre onéreux ; partage. La méthode de calcul

• Montage à risque

3. Stratégies patrimoniales. Exemples

• Cession à titre gratuit de la nue-propriété

Optimiser la transmission en conservant un complément de revenus ; comparaison avec l’assurance vie
Anticiper la transmission : double libéralité usufruit et nue-propriété
Familles recomposées, paralyser l’action en retranchement des enfants d’un premier lit

• Cession à titre gratuit de l’usufruit

Aider temporairement ses enfants ou ses parents, optimiser la fiscalité

• Acquisition usufruit ou nue-propriété

Obtenir un complément de revenus. Optimiser la rentabilité d’un investissement

• Cession à titre onéreux usufruit ou nue-propriété

Pré-requis

Aucun prérequis

Pédagogie

• En début de formation : tour de table afin d’identifier les attentes et les besoins des participants.
• Exposé théorique (déroulé du PowerPoint).
• Echanges constants avec les participants.
• Cas pratiques complets (tirés de situations réelles) sont traités lors de la journée de formation.
• Quizz et corrigé en fin de session

Informations complémentaires

Nous recommandons aux participants de connaître les notions fondamentales du sujet et les pratiquer au quotidien au sein de leur structure.

Qualification des formateurs :

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement :

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs :

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action :

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle

Dates :

• 02/12/2022 à CLASSE VIRTUELLE MATIN - Animateur : HENRY ROYAL : Démembrement : applications