Contenu détaillé
1- Comprendre les sources du passif social pour les auditer (10')
- Les sources du passif social
- Les différents types de dispositifs générant un passif social
2- L'audit du montant des indemnités dues au titre du passif social (80')
- Le départ volontaire à la retraite
- La mise à la retraite par l'employeur
- Le licenciement individuel ou collectif
- La rupture conventionnelle
- Le montant des IFC pour les salariés à temps partiel
3- Comprendre le cadre social et fiscal des indemnités versées pour apprécier les zones de risque (20')
- Le statut social des indemnités de rupture
- Le statut fiscal des indemnités de rupture
- La CSG/CRDS des indemnités de rupture
- Le cas particulier de l'indemnité transactionnelle
4- Apprécier la couverture des obligations au moyen des contrats IFC (10')
- Que peut faire l’employeur face à ses obligations ?
- L’étude spécifique préalable
- Etablissement d’un fond collectif d’entreprise
- Versement des indemnités
- Les caractéristiques du contrat I.F.C.
Modalités pédagogiques et d'encadrement
- La durée de cette formation e-learning est estimée à 2 heures.
- La formation est accessible pendant 3 mois, 24 heures sur 24, avec une simple connexion internet. Vous pouvez ainsi la suivre ou la revoir à votre convenance.
- La plateforme vous indique votre évolution dans le programme.
- A la fin de chaque séquence, est disponible en téléchargement une synthèse des éléments essentiels à retenir. Il est recommandé de télécharger, d’enregistrer et d’imprimer ces documents pour s’y référer pendant et après la formation.
- Chaque séquence se termine par un test final de séquence pour évaluer les connaissances acquises.
