Contenu détaillé
1- Les enjeux de la responsabilité
- Quels risques ?
- Pourquoi moi ?
2- Les textes
- Les textes pour les experts-comptables
- Les textes pour les commissaires aux comptes
- Les serments
3- L'indépendance
- Une obligation d’origine déontologique
- Les cas de manquement à l’obligation d’indépendance
- La prévention du risque d’atteinte à l’indépendance
4- Le secret professionnel
- Les traits essentiels de l’obligation au secret professionnel
- Les exceptions au principe
5- Responsabilité civile : les éléments clés
- Les principes fondamentaux de la responsabilité civile pour l’expert-comptable
- Les principes fondamentaux de la responsabilité pour le commissaire aux comptes
6- Responsabilité pénale : les éléments clés
- Les éléments constitutifs de la responsabilité pénale
- Les principales infractions dans la vie économique
- Focus sur le blanchiment et l’obligation de vigilance
- La prescription en matière pénale
7- Responsabilité disciplinaire : les éléments clés
- La responsabilité disciplinaire du commissaire aux comptes
- La responsabilité disciplinaire de l’expert-comptable
Modalités pédagogiques et d'encadrement
- La durée de cette formation, incluant le test final de validation des connaissances acquises, est estimée à 4 heures.
- La formation est accessible pendant 3 mois, 24 heures sur 24, avec une simple connexion internet. Vous pouvez ainsi la suivre ou la revoir à votre convenance.
- La plateforme vous indique votre évolution dans le programme.
- Tout au long du module, différents documents sont disponibles en téléchargement :
- A chaque début de séquence, un bloc-notes qui contient le sommaire détaillé de la séquence et des pages inscriptibles pour prendre des notes ;
- A la fin de chaque séquence (sauf exception sur une séquence de courte durée), une synthèse des éléments essentiels à retenir.
Il est recommandé de télécharger, d’enregistrer et d’imprimer ces différents documents pour s’y référer pendant et après la formation.
- Des tests d’auto-évaluation ponctuent les séquences et chaque séquence se termine par un test final de séquence.
- La formation se conclut par un test final d’évaluation des connaissances acquises.
