Experts-comptables : êtes-vous bien assurés ? (e-learning)

Les experts-comptables sont tenus de souscrire un contrat d'assurance pour garantir la responsabilité civile professionnelle qu'ils peuvent encourir en raison de l'ensemble de leurs travaux et activités.

Etes-vous certains que votre contrat actuel responsabilité civile professionnelle vous offre la protection suffisante et adaptée pour couvrir l'ensemble de vos activités? Avez-vous récemment fait le point sur vos contrats responsabilité civile d'exploitation et assurance de vos archives? En résumé, êtes-vous sûrs de ne pas être sous-assurés? C'est souvent au moment de la découverte d'un sinistre que l'insuffisance de garanties est découverte; il est alors souvent trop tard pour réagir!

Ce e learning vous permet de tout savoir sur les contrats d'assurance à souscrire et de faire le point sur vos propres contrats.

Une foire aux questions vous apporte des réponses concrètes à des préoccupations régulièrement identifiées dans la profession.

 

    

Pédagogie

Evaluation de l'acquisition des connaissances en ligne
Séquences vidéo
Tests d'auto-évaluation
Tutorat asynchrone
Exposé

Pré-requis

Aucun pré-requis

Objectifs pédagogiques

- Repérer les éléments clés du contrat: qui est assuré? quelle est l'étendue des activités assurées? quelles sont les garanties apportées? ...

- Donner à l'expert-comptable les moyens de réaliser un auto-diagnostic de ses contrats d'assurance pour pouvoir, si nécessaire, procéder à leur actualisation.

Contenu détaillé

La responsabilité civile générale d’exploitation et la responsabilité civile professionnelle : généralités

  • Définition et distinction : RC Générale d'exploitation, RC Professionnelle, RC Délictuelle, RC Contractuelle
  • Etendue de la responsabilité civile de l'expert-comptable
  • Objectifs et règles d'application de la responsabilité civile

 

L’assurance de la responsabilité civile générale d’exploitation et la responsabilité civile professionnelle : qui et quoi ?

  • Qui doit être assuré en responsabilité civile générale d'exploitation et professionnelle ?
  • Quelles activités doivent être garanties ?
  • Quelle doit-être l'étendue d'une garantie de responsabilité civile générale d'exploitation et professionnelle ?
  • Pour quel montant l'expert-comptable doit-il être assuré ?


L’assurance de la responsabilité civile générale d’exploitation et la responsabilité civile professionnelle : particularités

  • La garantie de défense pénale
  • Les obligations en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
  • Réserves de garanties

 

La responsabilité civile des mandataires sociaux

  • Définition de la responsabilité civile des dirigeants
  • Objet de l'assurance responsabilité civile des dirigeants
  • Les cas de mises en cause des dirigeants
  • L’assurance santé entreprises

 

La reconstitution de données et les cyber risques

  • Reconstitution de données informatiques ou non informatiques
  • C'est quoi le cyber risque ?

Les autres assurances

  • L'assurance Multirisque Bureaux
  • Protection juridique fiscale et sociale
  • Assurance des collaborateurs en mission
  • Assurance de personnes

Réf. : 18EXP108

Durée : 0.5 j. (5h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en e-learning

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