Contenu détaillé
L’utilité du pacte comme complément des statuts.
L’étude des principales clauses relatives au capital :
- anti -dilution
- inaliénabilité
- agrément et préemption
- exclusion et rachat forcé
- de sortie et de sortie pactée.
L’étude des principales clauses relatives à l’organisation du pouvoir :
- désignation des dirigeants
- politique de vote commune
- répartition du pouvoir entre les membres
- clause de bad ou de good leaver.
La durée et la validité du pacte :
- le gestionnaire de pacte
- les clauses pénales et de résiliation
- les sanctions de la violation du pacte
Informations complémentaires
Nous recommandons aux participants de connaître les notions fondamentales du sujet et les pratiquer au quotidien au sein de leur structure.
Qualification des formateurs :
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens pédagogiques et d’encadrement :
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.
Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs :
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l'exécution de l'action :
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle
