Savoir réaliser un examen de conformité fiscale (ECF) : fondamentaux et mise en œuvre pratique

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Cédric GROSSI

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Pédagogie

• En début de formation : tour de table afin d’identifier les attentes et les besoins des participants.
• Exposé théorique (déroulé du PowerPoint).
• Echanges constants avec les participants.
• Cas pratiques complets (tirés de situations réelles) sont traités lors de la journée de formation.
• Quizz et corrigé en fin de session

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.

Objectifs professionnels

Fondamentaux (matin) :

• Comprendre ce que peut apporter la nouvelle prestation « d’examen de conformité fiscale » pour les entreprises et pour les cabinets d’expertise-comptable.
• Connaître le cadre réglementaire de l’examen de conformité fiscale et les engagements pris par l’entreprise et par le prestataire.
• Apprécier les obligations du « chemin d’audit » au regard des travaux réalisés par les cabinets sur les dossiers de leurs clients.
• Savoir présenter l’examen de conformité fiscale aux clients dans le cadre d’un devoir de conseil.
• Montrer les « points d’audit » les plus délicats.
• Connaître les obligations relatives au compte rendu de mission. 

Mise en oeuvre pratique  (après-midi) :

• Savoir contracter un examen de conformité fiscale avec le client.
• Connaître les difficultés comptables et fiscales le plus courantes rencontrées dans les entreprises.
• Préciser et analyser les 10 points prévus dans le « chemin d’audit »
• Préparer et transmettre le compte rendu de la « mission »

Contenu détaillé

Fondamentaux (matin) :

Introduction : une nouvelle mission pour les experts-comptables : 10 minutes

Séquence 1 – La relation de confiance pour assurer la sécurité juridique de l’entreprise : 20 minutes

Séquence 2 – L’encadrement réglementaire de l’examen de conformité fiscale : 30 minutes

Séquence 3 – L’examen de conformité fiscale sécurise l’entreprise : 20 minutes

Séquence 4 – Les 10 points du chemin d’audit de l’examen de conformité fiscale : 50 minutes

Séquence 5 – Le déroulement et la conclusion de l’examen de conformité fiscale : 40 minutes

Conclusion : Aider à la décision : 10 minutes

Mise en oeuvre pratique (après-midi) :

Introduction : Une nouvelle prestation pour les professionnels du chiffre : 10 minutes 

Séquence 1 – Une prestation contractuelle rémunérée : 20 minutes

Séquence 2 –Une validation utile : les régimes fiscaux applicables et la régularité des options : 20 minutes

Séquence 3 – Vérifier le respect des exigences de l’administration au regard des règles comptables : 30 minutes

Séquence 4 – Examen du traitement comptable et fiscal des amortissements : 20 minutes

Séquence 5 – Examen du traitement comptable et fiscal des provisions : 30 minutes

Séquence 6 – Examen des charges à payer et des charges exceptionnelles : 15 minutes

Séquence 7 – Examen des règles d’exigibilité de la TVA : 30 minutes

Séquence 8 – Les suites de l’E.C.F. : le compte rendu de mission Les autres impôts et taxes : 15 minutes

Informations complémentaires

Nous recommandons aux participants de connaître les notions fondamentales du sujet et les pratiquer au quotidien au sein de leur structure.

Qualification des formateurs :

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement :

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs :

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action :

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle