Êtes vous sûr d'avoir sécurisé la mise en place et le suivi d'un forfait jour ?

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Cédric GROSSI

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Pédagogie

  • En début de formation : tour de table afin d’identifier les attentes et les besoins des participants.
  • Exposé théorique (déroulé du PowerPoint).
  • Echanges constants avec les participants.
  • Cas pratiques complets (tirés de situations réelles) sont traités lors de la journée de formation.
  • Quizz et corrigé en fin de session

Pré-requis

Notions en droit du travail

Objectifs professionnels

  • Vérifier les conditions de mise en place du forfait jours
  • Contrôler la durée du travail afin de respecter la réglementation
  • Limiter les risques d’une mauvaise utilisation du forfait jours

Contenu détaillé

  • Mettre en place des forfaits jours sur le plan collectif et le plan individuel
  • Accord de branche ou d’entreprise : choix du niveau adéquat
  • Les clauses de l’accord (vérification de la validité de l’accord de branche ou contenu de l’accord d’entreprise)
  • Convention individuelle du forfait (rédaction exhaustive de la convention, analyse des risques en cas de nullité)
  • Eligibilité des salariés (poste occupé, organisation de l’entreprise, autonomie du salarié)
  • Contrôle du temps de travail (incidences des absences ou des dépassements du forfait)
  • Notion de charge de travail
  • Droit à la déconnexion
  • Télétravail et forfait jours
  • Evolution jurisprudentielle

Informations complémentaires

Nous recommandons aux participants de connaître les notions fondamentales du sujet et les pratiquer au quotidien au sein de leur structure.

Qualification des formateurs :

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement :

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs :

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action :

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle

Réf. : ARFEC-22SOC008

Durée : 0.5 j. (3h30)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Expert-comptable
  • Responsable service social
  • Responsable service juridique
  • Collaborateur juridique
  • Autres
  • Commissaire aux comptes
  • Collaborateur Confirmé CAC
  • Collaborateur social
  • Collaborateur confirmé EC
  • Collaborateur débutant EC
  • Collaborateur Débutant CAC

Formation en Intra

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Formation en Inter

10 nov. 2022 à CLASSE VIRTUELLE MATIN (#1005525)

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Animateur : NICOLE LAFFUE
Tarif : 200,00€ HT (240,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire