La fiscalité en matière de R&D/Innovation et ses enjeux (IP box, CIR, CII, JEI)

La fiscalité de l'innovation

Cette formation intéressera les personnes en lien avec les sociétés qui utilisent les dispositifs fiscaux de faveur en lien avec la R&D ou l’innovation. L’enjeu est de maîtriser suffisamment les mécanismes de ces dispositifs afin d’être en mesure de conseiller les clients et de prévenir les risques fiscaux

Autres informations

Votre contact :

Cédric GROSSI

07.86.06.93.63

Pédagogie

  • En début de formation : tour de table afin d’identifier les attentes et les besoins des participants.
  • Exposé théorique (déroulé du PowerPoint).
  • Echanges constants avec les participants.
  • Cas pratiques complets (tirés de situations réelles) sont traités lors de la journée de formation.
  • Quizz et corrigé en fin de session

Pré-requis

  • Formation requérant un socle de connaissances fiscales, idéalement la connaissance et la pratique des notions fondamentales visant les dispositifs fiscaux concernés

Objectifs professionnels

  • Maîtriser les dispositifs fiscaux relatifs à l’innovation bénéficiant aux entreprises : crédit d’impôt recherche, crédit d’impôt innovation, régime d’imposition des brevets et produits assimilés, jeunes entreprises innovantes
  • Maîtriser les obligations incombant aux entreprises
  • Prévenir les risques fiscaux en cas de contrôle

Contenu détaillé

1- Présentation des dispositifs

2- Nouveau régime applicable aux opérations portant sur les brevets et actifs incorporels assimilés

  • Champ d’application
  • Conditions d’application (communes/particulières)
  • Détermination du résultat net éligible au régime de faveur
  • Obligations déclaratives et documentaires
  • Illustration(s) pratique(s)
  • Contrôle et contentieux

3- Crédit d’Impôt Recherche (CIR)

  • Champ d’application
  • Dépenses de recherche éligibles
  • Détermination du CIR
  • Utilisation du CIR
  • Illustration(s) pratique(s)
  • Obligations déclaratives
  • Contrôle et contentieux

4- Crédit d’Impôt Innovation (CII)

  • Champ d’application
  • Dépenses éligibles
  • Détermination du CII
  • Utilisation du CII
  • Illustration(s) pratique(s)
  • Obligations déclaratives
  • Contrôle et contentieux

5- Crédit d'impôt collaboration de recherche (CICO) - NOUVEAUTE 2022

  • Champ d'application
  • Conditions d'application
  • Détermination du CICO
  • L'arrticulation avec les autres dispositifs 
  • Contrôle fiscal et rescrit

6- Régime applicable aux jeunes entreprises innovantes (JEI)

  • Conditions d’éligibilité
  • Nature des avantages fiscaux
  • Illustration(s) pratique(s)
  • Obligations déclaratives
  • Contrôle et contentieux

Informations complémentaires

Nous recommandons aux participants de connaître les notions fondamentales du sujet et les pratiquer au quotidien au sein de leur structure.

Qualification des formateurs :

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement :

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs :

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action :

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle

Réf. : ARFEC-22FIS011

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Dirigeant et salarié d'entreprise
  • Client du cabinet
  • Notaires
  • Avocats
  • Expert-comptable
  • Responsable mission comptable
  • Autres
  • Collaborateur confirmé EC

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22 nov. 2022 à CLASSE VIRTUELLE (#1005503)

La fiscalité en matière de R&D

Animateur : JEROME ZANETTI
Tarif : 400,00€ HT (480,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

29 nov. 2022 à BRIGNOLES (#1005504)

La fiscalité en matière de R&D

Animateur : JEROME ZANETTI
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