Les opérations de construction-vente : particularités comptables et fiscales

Choix du support juridique, particularités comptables et fiscales

Cette formation s’inscrit dans un cycle destiné à acquérir une maîtrise de la législation applicable aux opérations immobilières réalisées par des professionnels de l’immobilier

1Fiscalité applicable aux opérations immobilières réalisées par des assujettis dans le cadre de leur activité économique : TVA et Droits de Mutation à Titre Onéreux

2 - Marchands de Biens et Lotisseurs Professionnels : Profits Immobiliers, TVA applicable aux opérations immobilières, Droits de Mutation à Titre Onéreux

3 - Les Opérations de Construction–Vente : particularités comptables et fiscales

4 - Les Sociétés Civiles Immobilières de Gestion Patrimoniale : Quels avantages d’un point de vue fiscal ?

Autres informations

Votre contact :

Cédric GROSSI

07.86.06.93.63

Pédagogie

  • En début de formation : tour de table afin d’identifier les attentes et les besoins des participants.
  • Exposé théorique (déroulé du PowerPoint).
  • Echanges constants avec les participants.
  • Cas pratiques complets (tirés de situations réelles) sont traités lors de la journée de formation.
  • Quizz et corrigé en fin de session

Pré-requis

Maîtrise des principes fondamentaux des BIC, de l’IS, de la TVA et des Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO).

Objectifs professionnels

  • Maîtriser la fiscalité applicable aux opérations de construction-vente
  • Appréhender les particularités juridiques (choix du support juridique pour la réalisation d’une opération de construction-vente), comptables et fiscales des opérations de construction–vente
  • S’approprier les spécificités des Sociétés Civiles de Construction–Vente (article 239 ter)
  • Maîtriser les particularités liées à la détermination du résultat fiscal d’une opération de construction–vente
  • Assimiler les règles de TVA et de Droits de Mutation à Titre Onéreux applicables aux opérations de construction–vente
  • Se sensibiliser aux enjeux financiers de ce type d’opérations

Contenu détaillé

Références Bulletin Officiel des Finances Publiques

1. Profits réalisés lors d'une opération de construction-vente 

  • Choix du support juridique pour la réalisation d’une opération de construction-vente
  • Caractéristiques de la Société Civile de Construction-Vente : régime fiscal et obligations de la Société Civile de Construction –Vente
    • Conditions d’application du régime de l’article 239 ter
    • Modalités d’imposition dans le cadre de l’article 239 ter
  • Détermination du résultat fiscal lors d’une opération de construction – vente

2. Taxe sur la Valeur Ajoutée

  • Opérations concourant à la réalisation et à la commercialisation des constructions
    • Acquisitions de terrains à bâtir                                                                                     
    • Travaux immobiliers                                                                                                      
    • Livraisons d’immeubles neufs                                                                                     
    • Livraisons d’immeubles achevés depuis plus de 5 ans                                           
    • Régularisations de TVA antérieurement déduite                                                     

3. Droits de mutation à titre onéreux

  • Acquisitions d’immeubles avec engagement de construire
  • Régime spécial des achats en vue de la revente

Informations complémentaires

Nous recommandons aux participants de connaître les notions fondamentales du sujet et les pratiquer au quotidien au sein de leur structure.

Qualification des formateurs :

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement :

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs :

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action :

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle

Réf. : ARFEC-22FIS006

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Dirigeant et salarié d'entreprise
  • Client du cabinet
  • Expert-comptable
  • Responsable service juridique
  • Responsable mission comptable
  • Collaborateur confirmé EC

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7 nov. 2022 à ST LAURENT DU VAR (#1005476)

Les opérations de construction-vente

Animateur : JACQUES PAUZIER
Tarif : 400,00€ HT (480,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

8 nov. 2022 à MARSEILLE (#1005477)

Les opérations de construction-vente

Animateur : JACQUES PAUZIER
Tarif : 400,00€ HT (480,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire