Le chef d'entreprise et son régime matrimonial : approche patrimoniale

Autres informations

Formation dispensée dans le cadre du partenariat

FAC & ASSOCIES et ARFEC

Votre contact :

Cédric GROSSI

07.86.06.93.63

Pédagogie

  • En début de formation : tour de table afin d’identifier les attentes et les besoins des participants.
  • Exposé théorique (déroulé du PowerPoint).
  • Echanges constants avec les participants.
  • Cas pratiques complets (tirés de situations réelles) sont traités lors de la journée de formation.
  • Quizz et corrigé en fin de session

Pré-requis

Maîtriser les bases de la fiscalité personnelle

Objectifs professionnels

  • Perfectionner et actualiser vos connaissances techniques
  • Développer de nouvelles missions avec vos clients

Contenu détaillé

1. L’organisation maritale du chef d’entreprise

  • L’union libre
    • Droits
    • Obligations
    • Impacts sur le patrimoine pro
  • Le PACS
    • Droits
    • Obligations
    • Impacts sur le patrimoine pro
  • Les mariages
    • Le régime primaire
    • La communauté
    • La séparation de biens
    • La participation aux acquêts
  • Les aménagements et changements de régimes matrimoniaux

2. Les désunions

  • La séparation
  • Le dépacsage
  • Les divorces
    • Amiables
    • Contentieux

Informations complémentaires

Nous recommandons aux participants de connaître les notions fondamentales du sujet et les pratiquer au quotidien au sein de leur structure.

Qualification des formateurs :

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement :

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs :

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action :

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle

Réf. : JD-22GP007

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Dirigeant et salarié d'entreprise
  • Client du cabinet
  • Notaires
  • Avocats
  • Expert-comptable
  • Autres
  • Responsable service conseil

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20 oct. 2022 à BRIGNOLES (#1005458)

Le chef d'entreprise et son régime matrimonial : approche patrimoniale

Animateur : YASMIN BAILLY SELVI
Tarif : 400,00€ HT (480,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire