Contenu détaillé
1. Nouveautés
A) LF2020 & LMP
- Rappel des différents LMP (IR/IFI/SSI)
- Nouvelles conditions du LMP IR
- Conséquences du statut LMP IR
- Imputation du déficit (hors amortissements)
- Régime des plus-values professionnelles
B) MàJ BOFiP
C) Jurisprudence
2. Etudes thématiques
A) LMNP, gestion des déficits et des amortissements non déduits
B) LMP au sens de l'IR
- LMP et non résident fiscal
- LMP et plus-values professionnelles
- Quand se positionner pour définir le statut ?
- Fait générateur
- Régimes d'exonération
C) Changement
- Passage de la location nue à la location meublée (et inversement)
- Passage de micro à réel (et inversement)
D) Transmission à titre gratuit
- Transmission voulue ou donation
- Donation en pleine propriété
- Quel que soit le statut du donateur
- Le donateur est LMNP au jour de la donation
- Le donateur est LMP au jour de la donation
- Donation en nue-propriété
- Transmission subie ou succession
- Le défunt était LMNP au jour du décès
- Le défunt était LMP au jour du décès
E) Location meublée et cotisations sociales professionnelles
- Rappel des conditions
- Régime micro-entrepreneur ou régime réel
Informations complémentaires
Nous recommandons aux participants de connaître les notions fondamentales du sujet et les pratiquer au quotidien au sein de leur structure.
Qualification des formateurs :
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens pédagogiques et d’encadrement :
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.
Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs :
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l'exécution de l'action :
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle
