Contenu détaillé
1. Introduction
A) Problématiques
B) Cartographie / Etat des lieux
- Approche juridique
- Approche fiscale
- Approche sociale
2. Approche juridique
A) Location meublée à titre de résidence principale
B) Meublé de tourisme
- Non classé
- Classé
- Gîte
- Chambre d'hôte
C) Meublé "Commercial"
D) Changement de destination
E) Gestion de la copropriété
F) Sous-location meublée de tourisme
G) Recours aux plateformes de location en ligne
3. Approche fiscale
A) Régime fiscal
- Définition fiscale
- Limite avec revenus fonciers
- Limite avec BIC classique
- BIC Hoteliers
- BIC location équipée
B) Début d'activité et mode d'exploitation
- Entreprise individuelle
- Société relevant de l'IR
- Indivision et société de fait
- SARL de famille
- SNC
- La société civile
- Mode d'exploitation et obligations déclaratives
- Location meublée et prélèvement à la source
C) Régime d'imposition
- Régime d'exonération : location d'une partie de sda résidence principale
- Régime micro de plein droit
- Régime réel sur option
D) Détermination du résultat en régime micro
E) Détermination du résultat en régime réel
- Conséquences immédiates
- Comptabilité obligatoire
- Adhésion à un CGA
- Passage du résultat comptable au résultat fiscal
- Problème sous-capitalisation en société IR
- Valeur d'inscription des immobilisations
- Evaluation
- Répartition Terrain/Bâti
- Amortissements
- Base de calcul
- Durée
- Retraitement (BIC meublée vs. BIC classique)
- Frais d'acquisition
- Jouissance partielle du bien
F) Location meublée et TVA
- Exonération obligatoire
- Assujettissement obligatoire
- Franchise en base
- TVA collectée = TVA déductible
- TVA déductible > TVA collectée = crédit de TVA
- Régularisation du crédit de TVA
- Problème du financement à crédit de la TVA déduite
- Assujettissement sur option
G) Location meublée et CFE
H) Conséquences du statut LMP/LMNP au sens de l'impôt sur le revenu
- Retour sur le tronc commun aux deux statuts
- Conditions pour être LMP
- Un statut de fait et non sur option
- Conditions
- Conséquences
- Déficit (hors amortissement)
- Plus-values
Informations complémentaires
Nous recommandons aux participants de connaître les notions fondamentales du sujet et les pratiquer au quotidien au sein de leur structure.
Qualification des formateurs :
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens pédagogiques et d’encadrement :
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.
Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs :
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l'exécution de l'action :
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle
