La location en meublé : Difficulté et optimisation (Niveau 1)

Autres informations

Formation dispensée dans le cadre du partenariat

FAC & ASSOCIES et ARFEC

Votre contact :

Cédric GROSSI

07.86.06.93.63

Pédagogie

  • En début de formation : tour de table afin d’identifier les attentes et les besoins des participants.
  • Exposé théorique (déroulé du PowerPoint).
  • Echanges constants avec les participants.
  • Cas pratiques complets (tirés de situations réelles) sont traités lors de la journée de formation.
  • Quizz et corrigé en fin de session

Pré-requis

Maîtriser les bases de la fiscalité personnelle

Objectifs professionnels

  • Maîtriser les questions juridiques, fiscales et sociales touchant l'activité de loueur en meublé
  • Perfectionner et actualiser les connaissances techniques
  • Développer de nouvelles missions avec vos clients
  • Satisfaire aux obligations de formation des professionnels de l'immobilier

Contenu détaillé

1. Introduction

A) Problématiques 

B) Cartographie / Etat des lieux

  • Approche juridique
  • Approche fiscale
  • Approche sociale

2. Approche juridique

A) Location meublée à titre de résidence principale

B) Meublé de tourisme

  • Non classé
  • Classé
  • Gîte
  • Chambre d'hôte

C) Meublé "Commercial" 

D) Changement de destination

E) Gestion de la copropriété

F) Sous-location meublée de tourisme

G) Recours aux plateformes de location en ligne 

3. Approche fiscale

A) Régime fiscal

  • Définition fiscale
  • Limite avec revenus fonciers
  • Limite avec BIC classique
    • BIC Hoteliers
    • BIC location équipée

B) Début d'activité et mode d'exploitation

  • Entreprise individuelle
  • Société relevant de l'IR
    • Indivision et société de fait
    • SARL de famille
    • SNC
    • La société civile
  • Mode d'exploitation et obligations déclaratives
  • Location meublée et prélèvement à la source

C) Régime d'imposition

  • Régime d'exonération : location d'une partie de sda résidence principale
  • Régime micro de plein droit
  • Régime réel sur option

D) Détermination du résultat en régime micro

E) Détermination du résultat en régime réel

  • Conséquences immédiates
    • Comptabilité obligatoire
    • Adhésion à un CGA
    • Passage du résultat comptable au résultat fiscal
    • Problème sous-capitalisation en société IR
  • Valeur d'inscription des immobilisations 
    • Evaluation
    • Répartition Terrain/Bâti
  • Amortissements
    • Base de calcul
    • Durée
    • Retraitement (BIC meublée vs. BIC classique)
  • Frais d'acquisition
  • Jouissance partielle du bien

F) Location meublée et TVA

  • Exonération obligatoire
  • Assujettissement obligatoire
    • Franchise en base
    • TVA collectée = TVA déductible
    • TVA déductible > TVA collectée = crédit de TVA
    • Régularisation du crédit de TVA
    • Problème du financement à crédit de la TVA déduite
  • Assujettissement sur option

G) Location meublée et CFE

H) Conséquences du statut LMP/LMNP au sens de l'impôt sur le revenu

  • Retour sur le tronc commun aux deux statuts
  • Conditions pour être LMP
    • Un statut de fait et non sur option
    • Conditions
  • Conséquences
    • Déficit (hors amortissement)
    • Plus-values

Informations complémentaires

Nous recommandons aux participants de connaître les notions fondamentales du sujet et les pratiquer au quotidien au sein de leur structure.

Qualification des formateurs :

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement :

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs :

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action :

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle

Réf. : JD-22GP001

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Dirigeant et salarié d'entreprise
  • Client du cabinet
  • Notaires
  • Avocats
  • Expert-comptable
  • Responsable mission comptable
  • Autres

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1 sept. 2022 à MARSEILLE (#1005441)

La location en meublé : Difficulté et optimisation (Niveau 1)

Animateur : JACQUES DUHEM
Tarif : 400,00€ HT (480,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

2 sept. 2022 à BRIGNOLES (#1005442)

La location en meublé : Difficulté et optimisation (Niveau 1)

Animateur : JACQUES DUHEM
Tarif : 400,00€ HT (480,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

10 oct. 2022 à LA SEYNE SUR MER (#1005443)

La location en meublé : Difficulté et optimisation (Niveau 1)

Animateur : STEPHANE PILLEYRE
Tarif : 400,00€ HT (480,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

20 oct. 2022 à ST LAURENT DU VAR (#1005444)

La location en meublé : Difficulté et optimisation (Niveau 1)

Animateur : JACQUES DUHEM
Tarif : 400,00€ HT (480,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire