Approche fiscale de l’évaluation des titres de sociétés non cotées

Comprendre les méthodes, défendre ses choix

Autres informations

Formation dispensée dans le cadre du partenariat

LEFEBVRE – DALLOZ et ARFEC

Votre contact :

Cédric GROSSI

07.86.06.93.63

Pédagogie

  • En début de formation : tour de table afin d’identifier les attentes et les besoins des participants.
  • Exposé théorique (déroulé du PowerPoint).
  • Echanges constants avec les participants.
  • Cas pratiques complets (tirés de situations réelles) sont traités lors de la journée de formation.
  • Quizz et corrigé en fin de session

Pré-requis

  • Connaissances financières et comptables

Objectifs professionnels

  • Maîtriser les principales méthodes de valorisation des titres de sociétés en conformité avec les pratiques fiscales
  • françaises et internationales.
  • Identifier les méthodes d’évaluation les plus adaptées à chaque situation.
  • Savoir défendre l’évaluation retenue et justifier les écarts éventuels.

Contenu détaillé

1. Comprendre les enjeux fiscaux de l’évaluation d’une entreprise

  • Les contextes nécessitant une évaluation :
    - contexte patrimonial : ISF, exit tax, donation…
    - contexte des groupes d’entreprises : cession de titres intragroupe, détermination de parité d’échange…
  • Les recommandations de l’administration fiscale française : le guide de l’évaluation des entreprises.

Partage d’expériences : comment réagit l’administration fiscale face aux méthodes d’évaluation absentes du guide de 2006 ?

2. Connaître les méthodes d’évaluation préconisées par le guide de l’administration fiscale française et leurs limites

  • La valeur mathématique/patrimoniale, la valeur de rendement et la valeur de productivité.
  • L’approche des multiples et son utilité.
  • La valorisation d’un fonds de commerce dans le cadre de la valeur patrimoniale.
  • L’appréciation du Goodwill et du Badwill.
  • Focus sur la méthode Discounted Cash- Flows (DCF).

Cas pratique : évaluer des titres de société selon les différentes méthodes

  • Les limites des méthodes présentées.

3. Utiliser les décotes et ajustements de valeur

  • Les différentes décotes, abattements et primes : décote de holding, de minorité, de non-liquidité, prime de contrôle...
  • Les opportunités d’ajustements de valeur selon les perspectives d’avenir.

Partage d’expériences : comment combiner les méthodes comme le préconise le guide de l’administration fiscale ?

4. Recourir à des méthodes d’évaluation non prévues par le guide de 2006

  • Les principales méthodes utilisées par les financiers.

Cas pratique : évaluer des titres de société selon les différentes méthodes

  • Leur pertinence appréciée d’un point de vue fiscal.

Partage d’expériences : quelle méthode d’évaluation retenir dans un contexte d’opération transfrontalière ?

5. Défendre la méthode d’évaluation retenue

  • La préparation du dossier d’évaluation :
    - définition des données nécessaires ;
    - analyse de l’environnement économique de l’entreprise et diagnostic de son activité ;
    - constitution d’un business plan.
  • Le choix des paramètres d’évaluation : taux d’actualisation, taux d’imposition, etc.
  • Le calcul du taux d’actualisation (prime de risque, béta endetté et désendetté, prime spécifique des entreprises non cotées...) et l’impact de l’effet de levier sur ce paramètre.

Synthèse : comment justifier les écarts constatés entre les différentes méthodes d’évaluation ?

Informations complémentaires

Nous recommandons aux participants de connaître les notions fondamentales du sujet et les pratiquer au quotidien au sein de leur structure.

Qualification des formateurs :

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement :

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs :

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action :

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle

Réf. : FLF-22FIS019

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Dirigeant et salarié d'entreprise
  • Client du cabinet
  • Expert-comptable
  • Responsable mission comptable
  • Autres
  • Commissaire aux comptes
  • Directeur de Mission CAC
  • Chef de Mission CAC
  • Collaborateur Confirmé CAC
  • Collaborateur confirmé EC

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15 déc. 2022 à BRIGNOLES (#1005440)

Approche fiscale de l’évaluation des titres de sociétés non cotées

Animateur : Mohamed HAJ TAIEB
Tarif : 400,00€ HT (480,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire