Contenu détaillé
1. Les nouvelles règles applicables (TVA à l'importation, Etat récapitulatif des clients, enquête statistique)
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Identifier les changements liés à l'autoliquidation obligatoire de la TVA à l'importation : nouveaux réflexes, nouvelles cases sur la déclaration de TVA
- Comparaison du nouveau système avec le régime antérieur : ce qui change, ce qui ne change pas
- Des nouvelles cases sur la CA3 (pré-remplies ou non)
Exemples pratiques : utiliser les nouvelles cases de la CA3
- De nouveaux contrôles à opérer : cohérence entre les informations pré-remplies et les documents douaniers
Retours d'expérience : comment l'entreprise récupère-t-elle ses documents douaniers ?
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Souscrire le formulaire relatif à l'enquête statistique
- L'architecture du nouveau régime des déclarations des opérations intracommunautaires
- Les nouvelles informations à communiquer après le 1er janvier 2022 : numéro de TVA intracommunautaire, pays d'origine
Brainstorming : comment s'assurer du pays d'origine d'un produit ?
- Mise en œuvre de nouveaux codes « nature de transaction »
- Le site à utiliser et la fréquence de la souscription du formulaire d'enquête statistique
Exemple pratique : analyser quelques opérations réalisées par l'entreprise pour préparer la souscription du formulaire d'enquête statistique
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Remplir l'état récapitulatif des clients
- La nature des opérations concernées par le nouveau formulaire
- Les informations à déclarer
- Le site à utiliser et la fréquence de la souscription de l'état récapitulatif des clients
- Les liens entre enquête statique et état récapitulatif clients pour un pré-remplissage automatique
Cas pratique à préparer avec correction l'après-midi : analyser une série d'opérations importations et opérations intracommunautaires) réalisées par une entreprise et déterminer leurs modalités pratiques de déclarations
2. Corrigé du cas pratique et échanges sur les difficultés rencontrées
Informations complémentaires
Nous recommandons aux participants de connaître les notions fondamentales du sujet et les pratiquer au quotidien au sein de leur structure.
Qualification des formateurs :
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens pédagogiques et d’encadrement :
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.
Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs :
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l'exécution de l'action :
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle
