DEB, TVA à l'importation : les nouvelles règles à compter du 1er janvier 2022

Utiliser les nouvelles déclarations (CA3, état récapitulatif des clients, enquête statistique) : mode d’emploi

Mise en œuvre immédiate des modifications apportées par les dernières lois de finances : ainsi, dès le 11 février 2022, les entreprises concernées devront souscrire pour la première fois l'enquête statistique et l'état récapitulatif des clients et autoliquider la TVA à l'importation sur leur déclaration CA3. Cette formation est composée de deux classes virtuelles en synchrone (live) : une première classe virtuelle d'une durée de 3h30 pour assimiler les connaissances et acquérir les bons réflexes, suivie d'un temps de travail personnel (préparation d'un cas pratique) ; une seconde classe virtuelle d'une heure l'après-midi, consacrée à la correction du cas pratique et aux échanges sur les difficultés éventuellement rencontrées dans la résolution de ce cas. Nombre de participants limité à 10.

Autres informations

Formation dispensée dans le cadre du partenariat

LEFEBVRE – DALLOZ et ARFEC

Votre contact :

Cédric GROSSI

07.86.06.93.63

Pédagogie

  • En début de formation : tour de table afin d’identifier les attentes et les besoins des participants.
  • Exposé théorique (déroulé du PowerPoint).
  • Echanges constants avec les participants.
  • Cas pratiques complets (tirés de situations réelles) sont traités lors de la journée de formation.
  • Quizz et corrigé en fin de session

Pré-requis

Connaissance des déclarations DEB et CA3

Objectifs professionnels

  • Identifier les changements liés à l'autoliquidation obligatoire de la TVA à l'importation
  • Souscrire le formulaire relatif à l'enquête statistique (échanges intracommunautaires)
  • Remplir l'état récapitulatif des clients (échanges intracommunautaires)

Contenu détaillé

1. Les nouvelles règles applicables (TVA à l'importation, Etat récapitulatif des clients, enquête statistique) 

  • Identifier les changements liés à l'autoliquidation obligatoire de la TVA à l'importation : nouveaux réflexes, nouvelles cases sur la déclaration de TVA

    • Comparaison du nouveau système avec le régime antérieur : ce qui change, ce qui ne change pas
    • Des nouvelles cases sur la CA3 (pré-remplies ou non)

Exemples pratiques : utiliser les nouvelles cases de la CA3

  • De nouveaux contrôles à opérer : cohérence entre les informations pré-remplies et les documents douaniers

Retours d'expérience : comment l'entreprise récupère-t-elle ses documents douaniers ?

  • Souscrire le formulaire relatif à l'enquête statistique

    • L'architecture du nouveau régime des déclarations des opérations intracommunautaires
    • Les nouvelles informations à communiquer après le 1er janvier 2022 : numéro de TVA intracommunautaire, pays d'origine

Brainstorming : comment s'assurer du pays d'origine d'un produit ?

  • Mise en œuvre de nouveaux codes « nature de transaction »
  • Le site à utiliser et la fréquence de la souscription du formulaire d'enquête statistique

Exemple pratique : analyser quelques opérations réalisées par l'entreprise pour préparer la souscription du formulaire d'enquête statistique

  • Remplir l'état récapitulatif des clients

    • La nature des opérations concernées par le nouveau formulaire
    • Les informations à déclarer
    • Le site à utiliser et la fréquence de la souscription de l'état récapitulatif des clients
    • Les liens entre enquête statique et état récapitulatif clients pour un pré-remplissage automatique

Cas pratique à préparer avec correction l'après-midi : analyser une série d'opérations importations et opérations intracommunautaires) réalisées par une entreprise et déterminer leurs modalités pratiques de déclarations

2. Corrigé du cas pratique et échanges sur les difficultés rencontrées

Informations complémentaires

Nous recommandons aux participants de connaître les notions fondamentales du sujet et les pratiquer au quotidien au sein de leur structure.

Qualification des formateurs :

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement :

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs :

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action :

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle

Réf. : FLF-22FIS003

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Dirigeant et salarié d'entreprise
  • Expert-comptable stagiaire
  • Autres
  • Collaborateur confirmé EC
  • Collaborateur débutant EC

Formation en Intra

Demander un intra

Formation en Inter

11 oct. 2022 à ST LAURENT DU VAR (#1005410)

DEB, TVA à l'importation : les nouvelles règles à compter du 1er janvier 2022

Animateur : CECILE BOURGEOIS
Tarif : 400,00€ HT (480,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire