Appliquer la réforme de TVA du e-commerce

Les impacts du nouveau régime de TVA sur les activités de ventes à distance : ventes retail, marketplace, dropshipping...

La Directive UE/2017/2455 complétée par la directive UE/2019/1995 a réformé en profondeur le régime de TVA applicable aux ventes à distance de biens en B to C.Les opérateurs du e-commerce doivent donc aujourd'hui s'attacher à vérifier la correcte application de ces nouvelles règles et l'adaptation de leurs systèmes d’information.

Autres informations

Formation dispensée dans le cadre du partenariat

LEFEBVRE – DALLOZ et ARFEC

Votre contact :

Cédric GROSSI

07.86.06.93.63

Pédagogie

  • En début de formation : tour de table afin d’identifier les attentes et les besoins des participants.
  • Exposé théorique (déroulé du PowerPoint).
  • Echanges constants avec les participants.
  • Cas pratiques complets (tirés de situations réelles) sont traités lors de la journée de formation.
  • Quizz et corrigé en fin de session

Pré-requis

Pas de prérequis technique en matière de TVA, connaissance du e-commerce.

Objectifs professionnels

  • Appliquer le nouveau traitement TVA à ses opérations de ventes en ligne à destination des particuliers.
  • Vérifier la correcte adaptation de ses systèmes d’information aux nouvelles règles de TVA applicables depuis le 1er juillet 2021.
  • Satisfaire les nouvelles obligations déclaratives et opérer les bons choix en cas d’obligation d’identification dans un Etat membre.

Contenu détaillé

1. Analyser précisément les opérations pour déterminer le régime de TVA applicable

  • La détermination du flux physique.
  • La nature de l’intervention d'une plateforme.

2. Examiner et appliquer le régime des ventes dans l’UE : ventes à distance intra-communautaires

  • Le régime TVA.
  • Le guichet unique / OSS (déclaration et paiement de la TVA).
  • L'intervention d'une plateforme facilitant la vente : impact sur le régime TVA.

3. Mettre en œuvre le régime de TVA applicable aux ventes en provenance de pays hors UE : ventes à distance de biens importés

  • La nouvelle déclaration H7 (biens d’une valeur inférieure à 150 euros).
  • Le régime TVA.
  • Le guichet unique importation / IOSS (déclaration et paiement de la TVA).
  • Le régime spécial dédouanement (biens d’une valeur inférieure à 150 euros).
  • L'intervention d'une plateforme facilitant la vente : impact sur le régime TVA.
  • La plateforme redevable de la TVA à l'importation : la particularité française.

4. Intégrer d’autres points d'attention

  • Les obligations déclaratives des plateformes.
  • La responsabilité solidaire des plateformes.

Informations complémentaires

Nous recommandons aux participants de connaître les notions fondamentales du sujet et les pratiquer au quotidien au sein de leur structure.

Qualification des formateurs :

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement :

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs :

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action :

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle

Réf. : FLF-22FIS001

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Avocats
  • Expert-comptable
  • Autres
  • Collaborateur conseil

Formation en Inter

7 déc. 2022 à BRIGNOLES (#1005629)

Appliquer la réforme de TVA du e-commerce

Attention dernières places disponibles !!!
Animateur : MARIE-ODILE DUPARC
Tarif : 400,00€ HT (480,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire