Contenu détaillé
Description des principales infractions de droit commun dissimulées en comptabilité, auxquelles les EC peuvent être confrontés (acte préparatoire ou dissimulation de la corruption, blanchiment : injection, empilage, intégration, fraudes diverses...).
L'examen des éléments matériels de chacune des infractions, ouvre à la réflexion sur l'acceptation de l'écriture ou des méthodes d'audit.
- Méthodologie de détection dans les documents comptables
Exemples concrets = Ouverture sur la problématique du risque pour les EC (mise en cause – acte de complicité - sanctions pénales).
Poursuite de l'exploration ou de l'évocation de cas concrets rencontrés en Cabinet afin de déterminé la qualification des faits et l’attitude du professionnel :
- Les fausses factures
- Le sous-traitant autoentrepreneur défaillant au niveau déclaratif
- La réalité d’une prestation de service
- Les problèmes de CAISSE
- Les mouvements sur les comptes courants d’associés
- Les retraits d’espèces
- Les dépôts d’espèces
- Les factures refaites après détection d’anomalie (Taux TVA, Nom etc…)
- Les secteurs d’activité de la liste TRACFIN
- L’emploi fictif
- Les rémunérations excessives
- Blanchiment et la fraude fiscale
- Compte bancaire dissimulé par le client à l’EC
- Travail dissimulé
- Les personnes exposées
Absence théorique de seuils de signification = Nécessaire compréhension du mouvement à l'origine de l'écriture, au regard de l'activité et de la connaissance du client.
Réflexion sur les postes sensibles : cycle d'achats et ventes, salaires, postes permettant un lissage des montants (amortissements, provisions, R&D...).
- L'expert-comptable face à l'enquête judiciaire
Appréhender le déroulement de l'enquête judiciaire, depuis la saisine jusqu'à son exercice par les services de l'Etat.
Positionnement et obligations de l'EC au cours de l'enquête judiciaire : Le secret professionnel face aux demandes d'informations, réquisitions judiciaires, convocations, auditions, mise en cause...
