Blanchiment, dissimulation de la corruption : risque d'instrumentalisation de l'expert-comptable

Co-Animation Alain ISRAEL & Jean DEBELMAS

Autres informations

Votre contact :

Cédric GROSSI

Tel : 07.86.06.93.63.

Pédagogie

  • Exposé
  • Evaluation de l'acquisition des connaissances
  • Tour de table en début de formation afin d’identifier les attentes, les besoins et les niveaux de chacun

Pré-requis

  • Aucun

Objectifs professionnels

  • Anticipation, détection et positionnement de l'EC face au risque d'instrumentalisation en matière de blanchiment ou de dissimulation d'actes en lien avec une problématique de corruption.

Contenu détaillé

  • Contour juridique

Description des principales infractions de droit commun dissimulées en comptabilité, auxquelles les EC peuvent être confrontés (acte préparatoire ou dissimulation de la corruption, blanchiment : injection, empilage, intégration, fraudes diverses...).

L'examen des éléments matériels de chacune des infractions, ouvre à la réflexion sur l'acceptation de l'écriture ou des méthodes d'audit.

  • Méthodologie de détection dans les documents comptables

Exemples concrets = Ouverture sur la problématique du risque pour les EC (mise en cause – acte de complicité - sanctions pénales).

Poursuite de l'exploration ou de l'évocation de cas concrets rencontrés en Cabinet afin de déterminé la qualification des faits et l’attitude du professionnel :

  • Les fausses factures
  • Le sous-traitant autoentrepreneur défaillant au niveau déclaratif
  • La réalité d’une prestation de service
  • Les problèmes de CAISSE
  • Les mouvements sur les comptes courants d’associés
  • Les retraits d’espèces
  • Les dépôts d’espèces
  • Les factures refaites après détection d’anomalie (Taux TVA, Nom etc…)
  • Les secteurs d’activité de la liste TRACFIN
  • L’emploi fictif
  • Les rémunérations excessives
  • Blanchiment et la fraude fiscale
  • Compte bancaire dissimulé par le client à l’EC
  • Travail dissimulé
  • Les personnes exposées

Absence théorique de seuils de signification = Nécessaire compréhension du mouvement à l'origine de l'écriture, au regard de l'activité et de la connaissance du client.

Réflexion sur les postes sensibles : cycle d'achats et ventes, salaires, postes permettant un lissage des montants (amortissements, provisions, R&D...).

  • L'expert-comptable face à l'enquête judiciaire

Appréhender le déroulement de l'enquête judiciaire, depuis la saisine jusqu'à son exercice par les services de l'Etat.

Positionnement et obligations de l'EC au cours de l'enquête judiciaire : Le secret professionnel face aux demandes d'informations, réquisitions judiciaires, convocations, auditions, mise en cause...

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Nous vous recommandons l'utilisation d'un ordinateur fixe pour suivre cette formation en classe virtuelle.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Rpport de connexion.

Réf. : ARFEC-22DD001

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Dirigeant et salarié d'entreprise
  • Client du cabinet
  • Expert-comptable
  • Autres
  • Commissaire aux comptes

Formation en Inter

12 oct. 2022 à CLASSE VIRTUELLE (#1005243)

LAB

Animateur : Jean DEBELMAS
Tarif : 400,00€ HT (480,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

3 nov. 2022 à CLASSE VIRTUELLE (#1005239)

LAB

Animateur : Alain ISRAEL
Tarif : 400,00€ HT (480,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

12 déc. 2022 à CLASSE VIRTUELLE (#1005241)

LAB

Animateur : Alain ISRAEL
Tarif : 400,00€ HT (480,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire