Les revenus fonciers

Foncier

Tout savoir sur la fiscalité de la location de l’immeuble.
Champ d’application des revenus fonciers, les personnes imposables, le choix
des régimes d’imposition, l’optimisation du déficit fonciers et des charges déductibles.

Autres informations

Besoin d'aide dans l'établissement de vos plans de formation, contacter notre conseillère clientèle Sarah GRESEQUE 

Tel : 06 45 90 09 90

Mail : commercialarfec@oecpaca.org

Objectifs professionnels

Etude complète sur les travaux sur la déductibilité des travaux d’amélioration
dans les logements.
Maîtrise de la déclaration 2044 (revenus fonciers)
Le point sur l’option TVA dans la location de locaux commerciaux loués nus
(l’intérêt de l’option pour la déduction de la TVA sur l’acquisition ou lors de
travaux importants)
Présentation du nouveau régime de plus value immobilière issu de la réforme
de septembre 2011.
Le dispositif de réduction d’impôt « Scellier » ordinaire ou social.

Contenu détaillé

Formation complète sur la maîtrise des revenus fonciers, permettre les meilleurs
choix d’investissement au regard de l’imposition (création de déficit,
choix du régime, existence de travaux déductibles)
Découvrir les modalités de la rédaction de la déclaration 2044.
Comprendre les mécanismes de la TVA dans la location et son intérêt.
Découvrir le nouveau régime de plus value immobilière et les exonérations
supplémentaires.
Etude détaillée du régime « Scellier 2012 ».
Approche des dispositifs Malraux et des monuments historiques.
L’imposition des revenus fonciers
Domaine d’application des revenus fonciers
Les personnes imposables en revenus fonciers
Locations de locaux meublés, aménagés et la sous-location
Les régimes d’imposition
Les produits imposables
Les charges déductibles
Des précisions sur les charges
Les règles particulières applicables aux SCI de gestion
La déductibilité des travaux
Gros plan sur les dépenses d’amélioration
Le sort des déficits

La TVA dans la location immobilière :
L’option à la TVA
Les modalités de l’imposition à la TVA
Tableau récapitulatif de l’application de la TVA sur les loyers
Les livraisons à soi même
Rappels sur les redevables partiels
Les plus values immobilières :
Les plus values immobilières après la réforme du 20 septembre 2011
Les différents régimes d’exonération
Les modalités de taxation des plus values immobilières
Le calcul des plus values
Les dispositifs de défiscalisation :
Remarques préalables
Règles communes aux principaux dispositifs
Les anciens régimes (Robien recentré, Borloo neuf et ancien)
Le dispositif Scelliers
Exemple de calcul et remarque
Les plafonds de loyers et de ressources pour 2010, 2011 et 2012
Le dispositif « loi Malraux »
Les monuments historiques

Réf. : ARFEC-FIS2019002

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Dirigeant et salarié d'entreprise
  • Client du cabinet
  • Expert-comptable
  • Expert-comptable stagiaire
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

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Formation en Inter

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