Les Débitants de Tabac, Diffuseur de presse , Débits de Boissons

Ce séminaire outre la présentation du cadre réglementaire de l’exercice de la
profession de débitant de tabac, a principalement pour objectif de clarifier :
• La qualification juridique des contrats de distribution et en corollaire
les modes de comptabilisation des opérations à adopter, ainsi que les modalités
de révision des comptes.
• Les règles fiscales en matière de TVA et de détermination du résultat.

Homologation CAC

Numéro :

Durée : 0h00

Du : 01/01/1970

Au : 01/01/1970

Objectifs professionnels

Présentation de la profession
Les activités complémentaires
La réglementation et l’organisation professionnelle
L’accès à la profession
Les règles juridiques
Les règles fiscales
Les règles comptables et la présentation des états de synthèse
Les règles sociales

Contenu détaillé

Présentation de la profession
• Comment devenir débitant de tabac ?
• Rémunération et redevance
• Le régime de retraite
• Modernisation et sécurité des débits de tabac
• Les missions fiscales des débitants

Les activités complémentaires
• La distribution de la presse
• Les débits de boissons
• Les ventes de jeux (loto, PMU)
• Les télécartes
• Les titres de transport en commun
• Les ventes annexes (bimbeloterie, confiserie, papeterie, cadeaux,
jouets, etc...)

La réglementation et l’organisation professionnelle
L’accès à la profession
Les règles juridiques
• Le statut juridique de l’exploitation
• La nature juridique des contrats de distribution

Les règles fiscales
• Les recettes taxables à la TVA, la TVA récupérable et la détermination
du prorata
• Le régime fiscal des revenus : BNC ou BIC ?

Les règles comptables et la présentation des états de synthèse
• Le plan comptable
• Les particularités comptables, notion de mandat
• La révision des comptes

Les règles sociales
• Les règles sociales applicables au personnel
• Les spécificités du régime social du débitant de tabac (assiette des
cotisations)
Synthèse

Réf. : (66690)Tabac, presse

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Dirigeant et salarié d'entreprise
  • Client du cabinet
  • Collaborateur confirmé EC
  • Collaborateur débutant EC

Formation en Inter

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