Les élections professionnelles et la mise en place du nouveau Comité Social et Economique (se substituant aux délégués du personnel) dans les entreprises ayant un effectif compris entre 11 et 49 salariés

Support de formation

  • Support dématérialisé

Objectifs

- Maîtriser la réforme quant à l'obligation de mettre en place des élections

- Maîtriser les différentes étapes de la mise en place des élections

- Maîtriser le passage des Délégués du personnel au CSE

- Les attributions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

- Le mode de fonctionnement du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

 

Contenu

- L'atteinte du seuil de 11 salariés : modification à partir du 1ier janvier 2018

- Le passage des DP au CSE : période transitoire prévue jusqu' 1er janvier 2020

- L'élection d'un CSE à attributions réduites : les nouveautés pour les entreprises ayant un effectif jusqu'a 20 salariés.

- La nouvelle disposition d'établissement distinct

- La mise en place d'un CSE, de CSE d'établissement et d'un CSE central, d'un CSE au sein d'une UES, d'un CSE au sein d'un groupe

- La composition du CSE

- Le fonctionnement du CSE et les heures de délégation

- La place des thèmes de la santé, sécurité et conditions de travail au sein du CSE

Réf. : SOC 13042018

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Expert-comptable
  • Responsable service social
  • Commissaire aux comptes
  • Collaborateur social
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

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Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant