Le patrimoine des collectivités locales et la pluri annualité : les autorisations de programme, les autorisations d’engagement et les crédits de paiement (AEAPCP), le plan pluriannuel d’investissement (PPI)

Visa pour le secteur public local - 4/4 jours

D’une part, les collectivités locales ont besoin d’optimiser la gestion de leur patrimoine, voire d’en céder une partie, d’autre part, les contraintes financières actuelles les obligent à mettre en place une gestion pluriannuelle. Le séminaire doit permettre aux professionnels de l’expertise comptable d’accompagner les élus dans de telles démarches et aux commissaires aux comptes de dresser une liste des risques liés au patrimoine.

Pédagogie

Exposé
Evaluation de l'acquisition des connaissances
Etude de cas
Cas de synthèse

Support de formation

  • Diaporama au format électronique

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre cette formation

Objectifs

  • Connaître les spécificités du patrimoine des collectivités locales.
  • Comprendre les difficultés de la gestion du patrimoine.
  • Connaître les mécanismes budgétaires et comptables du patrimoine liés à la pluri annualité.
  • Etre en mesure d’accompagner un projet avec son investissement, ses charges induites, ses indicateurs d’évaluation.

Contenu

  • Le patrimoine des collectivités locales : domaine public ou domaine privé.
  • La comptabilité du patrimoine : entrée, sortie, valorisation, plus ou moins-value.
  • L’inventaire.
  • Les catégories d’investissement : de renouvellement, de développement…
  • Les amortissements et les provisions.
  • Le financement.
  • Le suivi pluriannuel : les autorisations de programme, les autorisations d’engagement et les crédits de paiement (AEAPCP).
  • Le plan pluriannuel d’investissement (PPI).
  • Les charges induites.

Des mini-cas permettent d’illustrer les propos de l’animateur.

Réf. : 18PAE174

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Commissaire aux comptes
  • Collaborateur confirmé EC

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