La comptabilité du secteur public : la comprendre pour mieux l'auditer

Visa pour le secteur public local - 2/4 jours

Ce séminaire donne au professionnel de l’expertise comptable les moyens d’aborder les missions de conseils à prépondérance comptable et financière dans les entités du secteur public local et au commissaire aux comptes les clés pour mieux les auditer.
 

Pédagogie

Exposé
Evaluation de l'acquisition des connaissances
Etude de cas
Cas de synthèse

Support de formation

  • Diaporama au format électronique

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre cette formation

Objectifs

  • Connaître la comptabilité du secteur public local.
  • Appréhender les divergences entre la comptabilité du secteur public local et la comptabilité du secteur privé.
  • Connaître les points forts et les points faibles théoriques du contrôle interne.
  • Comprendre les modifications apportées par le décret « GBCP » du 7 novembre 2012 entré en vigueur le 1er janvier 2016.
  • Savoir préparer des arbitrages de la couverture des coûts des services entre l’usager (par la tarification) et le citoyen (par l’impôt).

Contenu

  • Les principes de la comptabilité publique, comparaison avec la comptabilité privée, le décret « GBCP » du 7 novembre 2012.
  • Les instructions budgétaires et comptables, dont la M 57.
  • La séparation ordonnateur / comptable, point fort du contrôle interne.
  • L’organisation comptable et les outils informatiques mis en place par la DGFiP.
  • Le cycle budgétaire, le budget, le compte administratif, le compte de gestion.
  • Le CNOCP : cadre conceptuel et états financiers de la norme 1 (bilan, compte de résultat et annexe soumis à certification).
  • La gouvernance des comptes (arrêté –approbation).
  • Les produits / les recettes, dont :
  • Les dotations de l’Etat, dont la dotation globale de fonctionnement (DGF) : principes.
  • Les impôts locaux dont la taxe d’habitation, le foncier bâti et non bâti, la CET : bénéficiaires, assiette, vote des taux.
  • Le coefficient d’intégration fiscale (CIF) : principe.
  • Les dépenses / les charges.
  • Les immobilisations / Les emprunts.
  • Les provisions.
  • La séparation des exercices.
  • Les impôts commerciaux des SPIC. TVA et FCTVA.
  • Les contrôles externes.

Des mini-cas permettent d’illustrer les propos de l’animateur.

Réf. : 18PAE172

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Commissaire aux comptes
  • Collaborateur confirmé EC

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