Objectifs
Permettre à l’expert-comptable de connaître des fondamentaux lui permettant de mieux conseiller son client, chef d'entreprise, qui s'interroge sur :
- Le sort de son entreprise individuelle si divorce ?
- L'utilité d'un mandat à effet posthume.
- Le choix de son régime matrimonial.
- Sa situation de partenaire pacsé.
Contenu
1- Que devient l'entreprise individuelle en cas de divorce?
À partir de plusieurs situations pratiques :
- Présentation des conséquences liées à la fin du mariage,
- Et savoir que faire pour se protéger des effets du mariage … à part ne pas se marier !
2- Le mandat à effet posthume et l'entreprise
À partir de plusieurs situations, présentation du mandat à effet posthume et de son utilité pour l’entreprise !
3- Régime matrimonial et titres sociaux
Bien appréhender les impacts du régime matrimonial :
- lors de l’acquisition des titres ;
- au moment de la cession des titres sociaux (parts sociales et actions) ;
- lors du divorce ;
- ou du décès.
4- Le chef d'entreprise pacsé
À partir de plusieurs situations concrètes seront rappelés :
- Les dangers des partenaires indivis
- L'attribution préférentielle
- Les conséquences de la rupture du PACS et vie professionnelle
- Les conséquences du décès d'un partenaire
- Présentation des axes destinés à conseiller son client pour mieux se protéger.
