Ateliers pratiques destinés aux chefs d'entreprise

Parcours destiné à répondre aux problématiques du chef d'entreprise

Protéger la famille des aléas professionnels constitue un réflexe du chef d'entreprise et de l'expert-comptable ... Mais n'est-il pas aussi important de s'interroger sur les conséquences pour l'entreprise des turbulences du couple ?

Pédagogie

Etude de cas
Evaluation de l'acquisition des connaissances
Exposé

Support de formation

  • Support dématérialisé

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

Pour aller plus loin

19PPH102
19PPH117

Objectifs

Permettre à l’expert-comptable de connaître des fondamentaux  lui permettant de mieux conseiller son client, chef d'entreprise, qui s'interroge sur :

  • Le sort de son entreprise individuelle si divorce ?
  • L'utilité d'un mandat à effet posthume.
  • Le choix de son régime matrimonial.
  • Sa situation de partenaire pacsé.

Contenu

1- Que devient l'entreprise individuelle en cas de divorce?

À partir de plusieurs situations pratiques :

  • Présentation des conséquences liées à la fin du mariage,
  • Et savoir que faire pour se protéger des effets du mariage … à part ne pas se marier !

2- Le mandat à effet posthume et l'entreprise

À partir de plusieurs situations, présentation du mandat à effet posthume et de son utilité pour l’entreprise !

3- Régime matrimonial et titres sociaux

Bien appréhender les impacts du régime matrimonial :

  • lors de l’acquisition des titres ;
  • au moment de la cession des titres sociaux (parts sociales et actions) ;
  • lors du divorce ;
  • ou du décès.

4- Le chef d'entreprise pacsé

À partir de plusieurs situations concrètes seront rappelés :

  • Les dangers des partenaires indivis
  • L'attribution préférentielle
  • Les conséquences de la rupture du PACS et vie professionnelle
  • Les conséquences du décès d'un partenaire
  • Présentation des axes destinés à conseiller son client pour mieux se protéger.

 

 

Réf. : 19PPH120

Durée : 2.0 j. (14h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Expert-comptable
  • Responsable service juridique
  • Collaborateur juridique
  • Expert-comptable stagiaire

Formation en Intra

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Formation en Inter

Du 10 févr. 2020 au 11 févr. 2020 à ST GILLES LES BAINS (#2057)

19PPH120

Inscription limite : 10/02/2020
Animateur : Catherine CAUMETTE
Tarif : 820,28€ HT (890,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire