Les sociétés civiles de gestion immobilière : aspects fiscaux, juridiques et comptables

Cette formation est dédiée aux collaborateurs autonomes ou assistants. Elle consiste à acquérir la pratique des SCI de gestion.
Ce séminaire a pour vocation d'être un outil à l'usage des collaborateurs dans le cadre d'une mission habituelle, le suivi des dossiers de SCI.
Pour ce faire, les principaux éléments du cadre juridique, comptable et fiscal sont abordés.

Pédagogie

Exposé
Mini cas d'application
Evaluation de l'acquisition des connaissances
Analyse de documentation

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Bibliographie
  • Documentation
  • Cas et corrigés
  • Support dématérialisé
  • Test de validation des connaissances
  • Partie rédactionnelle

Pré-requis

Avoir des connaissances générales en fiscalité.

Objectifs

  • Connaître les mécanismes et contraintes des domaines juridique comptable et fiscal régissant le fonctionnement des SCI de gestion.
  • Savoir détecter les difficultés techniques de base pour une forme juridique incontournable en gestion du patrimoine et très présente dans les dossiers d'entreprise.

Contenu

1- Régime juridique

  • Constitution
  • Gérance
  • Décisions collectives
  • Associés et responsabilité des associés
  • Cessions de parts
  • Cas de jurisprudence

2- Régime fiscal

  • Impôts dus à la constitution : droits d'enregistrement, TVA
  • Impositions en cours d’existence : TVA, imposition des revenus, plus-values sur cession d'immeuble, gestion de l'année de transition en regard du CIMR
  • Imposition en fin de société
  • Imposition des associés en cas de cession de parts
  • Gestion de l'option à l’IS et des conséquences inhérentes
  • SCI et CET

3- Obligations comptables : formalisme, commissariat aux comptes, amortissements des immeubles

4- Organisation de la tenue comptable

5- Cas pratiques

  • TVA et immeubles à usage mixte
  • Déduction des travaux
  • Détermination du résultat par associé
  • Plus-value et passage à l'IS
  • Écritures de passage à l'IS

Réf. : 19FIS332

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Avocats
  • Collaborateur juridique
  • Responsable secteur d'activité
  • Expert-comptable stagiaire

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