Votre devoir de conseil : la mise en place du CSE et la négociation collective

L'ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise prévoit l’instauration d’une nouvelle entité, le comité social et économique, en remplacement des trois instances représentatives du personnel existantes (délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Aussi, une nouvelle approche en matière de représentation du personnel est nécessaire.

En outre, la négociation d'entreprise est facilitée dans les entreprises sans délégué syndical, notamment dans les TPE de moins de 11 salariés, voire de moins de 20 salariés en l’absence d’élus du personnel. Ces nouvelles règles offrent, par ailleurs, un large potentiel de nouvelles missions pour les experts-comptables.

 

Pédagogie

Exposé
Echange d'expériences
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Avoir des bases en droit social, avoir l'objectif de mettre en place ou de développer des missions de conseil social et ressources humaines

Objectifs

  • Savoir identifier dans une entreprise les conditions de mise en place des représentants du personnel.
  • Savoir mettre en place l'institution et renouveler l'institution.
  • Savoir suivre le fonctionnement des instances élues.
  • Connaître les risques et conséquences du non-respect de cette institution.

Contenu

Ce séminaire va être intégralement modernisé, en y intégrant plus d'éléments sur la gestion des seuils comptables sociaux et fiscaux.

Le plan de la formation est le suivant :

Sommaire


Séquence 1. MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE : DÉCIDER, PRÉPARER, ORGANISER ET SÉCURISER LA PROCÉDURE ÉLECTORALE


1. Introduction 
2. Mise en place du comité social et économique 
3. Obligation d'organiser les élections des membres de la délégation du personnel au CSE 
4. Règles générales de décompte des effectifs 
5. Déroulement des élections professionnelles


Séquence 2. ATTRIBUTIONS ET PROTECTION DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION DU PERSONNEL AU CSE : DURÉE DE MANDAT, DES ATTRIBUTIONS ET DES MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT


1. Attributions du comité social et économique 
2. Fonctionnement et moyens des membres de la délégation du personnel au CSE 
3. Protection des représentants du personnel 
4. Réunions


Séquence 3. NÉGOCIATION COLLECTIVE D'ENTREPRISE


1. Articulation entre les accords de branche et les accords entreprise
2. Modalités de conclusion d’un accord d’entreprise

Réf. : 18SOC159

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable service social

Formation en Intra

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Formation en Inter

20 févr. 2019 à ST GILLES LES BAINS (#1756)

18SOC159

Inscription limite : 17/02/2019
Animateur : Véronique ARGENTIN
Tarif : 399,00€ HT (432,92€ TTC) Date limite d'inscription dépassée. Contactez-nous