Comprendre et maîtriser l'intégration fiscale

Application dans les groupes de petites PME

Ce séminaire s'adresse aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes qui ont en charge des petits groupes fiscalement intégrés.
Il est axé sur l'application du régime de l'intégration fiscale dans les PME.

Le régime fiscal des groupes suppose l'exercice d'une option dont il convient de bien maîtriser les conditions.

le régime présente des opportunités d’optimisation du résultat fiscal d'ensemble du groupe. Il permet aussi de limiter les conséquences des éventuels redressements fiscaux concernant les opérations intragroupe. Il comporte des obligations déclaratives particulières qui peuvent apparaître lourdes. Le régime de l'intégration fiscale implique la mise en place d'une convention d'intégration fiscale.

Le séminaire présente aussi les évolutions récentes du régime qui tiennent compte de la jurisprudence communautaire. 

Le séminaire présente aussi les réflexions à mener avant d'exercer une option pour le régime de l'intégration fiscale et notamment dans les PME.

Le séminaire présente de manière didactique toutes les étapes comptables et fiscales permettant de déterminer le résultat d'ensemble imposable. Le séminaire traite des conséquences de la sortie de groupe.  

Le séminaire explique de manière précise les conséquences du contrôle fiscal des groupes intégrés 

Le séminaire est à jour des dernières jurisprudences concernant le régime de groupe.

 

 

Pédagogie

Exposé
Mini cas d'application
Evaluation de l'acquisition des connaissances
Cas de synthèse

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Documentation
  • Cas et corrigés
  • Partie rédactionnelle
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Bonne connaissance en fiscalité générale des sociciétés soumises à l'impôt sur les sociétés 

Objectifs

  • Connaître le régime d’intégration, dans les groupes familiaux
    • en connaître les règles fiscales, juridiques, comptables
  • Anticiper les évolutions à venir
  • Comprendre l'intérêt de l'option pour le régime de groupe
  • Apprécier les limites de l'intérêt de l'option pour l'intégration fiscale pour les PME
  • Maîtriser :
    • les règles de détermination du résultat fiscal groupe
    • les règles relatives aux rectifications concernant les résultats propres dans la détermination du résultat d'ensemble
    • les conditions de l’amendement Charasse
  • Connaître les conséquences des restructurations, de la sortie du groupe ou de la cession du groupe d'intégration
  • Comprendre les modalités d'application du régime de l'intégration fiscale horizontal.

Contenu

Rappel des règles fiscales de droit commun applicables dans les groupes

Le régime de l’intégration fiscale appliqué aux petits groupes de PME

Détermination du résultat d'ensemble imposable du groupe :

Les conséquences des restructurations

Les modalités de paiement de l’IS groupe et la contribution des sociétés filiales
La convention d’intégration fiscale: l'application du principe de liberté conventionnelle 
Les méthodes de comptabilisation de l’IS groupe
La distribution de dividendes au sein du groupe
Comprendre et savoir analyser les conséquences d'un contrôle fiscal d'une société membre d'un groupe fiscal

Présentation d'un cas de synthèse avec utilisation de la liasse fiscale de l'intégration fiscale

 

Réf. : 18FIS103

Durée : 2.0 j. (14h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Expert-comptable stagiaire
  • Commissaire aux comptes
  • Directeur de Mission CAC
  • Stagiaire CAC

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