Changement de régime fiscal : nouvelles opportunités et difficultés

Application dans les PME/TPE

Les changements de régimes fiscaux des entreprises peuvent être décidés ou subis. Lorsqu'ils sont décidés ils répondent généralement à la recherche d'un intérêt fiscal. Lorsqu'ils sont subis, les conséquences fiscales n'en sont pas maîtrisées et peuvent être très lourdes. Le changement de régime fiscal a des conséquences sur les conditions d'imposition des sociétés mais touche également les plus-values constatées chez les associés après notamment la création de l'impôt forfaitaire unique.
La décision de procéder à une changement de régime fiscal d'une entreprise implique de bien maîtriser et bien anticiper, au cas par cas, les avantages liés aux régimes de l'IS et de l'IR. Le régime d'imposition des plus values sur valeurs mobilières des particuliers qui a été modifié par la mise en place de l'impôt forfaitaire unique et l'existence d'un régime optionnel pour l'impôt progressif avec application d'abattements pour durée de détention doit être comparé à celui des plus values professionnelles. Cette comparaison peut susciter des interrogations susceptibles de modifier l'approche des cas de changements de régimes fiscaux des sociétés.

Les options pour les régimes fiscaux de l'IR et de l'IS sont nombreuses et offrent des opportunités fiscales dans certaines situations qu'il vonvient  de mettre en évidence en fonction des situations rencontrées;

 

Pédagogie

Exposé
Mini cas d'application
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Cas et corrigés
  • Partie rédactionnelle
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Connaissance générale de la fiscalité des entreprises et des régimes d'imposition des plus-values professionnelles et des particuliers  

Objectifs

  • Savoir définir la notion de transformation de société au sens fiscal,
  • Connaître les changements de régime fiscal de plein droit et par option,
  • Maîtriser les conditions et les conséquences des options,
  • Maîtriser les conséquences des différences d'imposition pour les associés entre les PV professionnelles et les PV des particuliers (notamment depuis la réforme des PV des particuliers).

 

Contenu

le séminaire présente les différentes modalités et les conséquences du changement de régime fiscal des sociétés en tenant compte des nouvelles mesures, et notamment la mise en oeuvre de l'impôt forfaitaire unique, susceptibles de présenter un intérêt pour le choix d'un régime fiscal

le séminaire rappelle toutes les règles d'imposition des plus-values que ce soit les plus-values des particuliers avec la mise en oeuvre de l'imposition forfaitaire unique et l'option pour le régime de la progeressivité de l'impôt avec application des abattements pour durée de détention en mettant en évidence les conséquences liées à ces modifications législatives et notamment lors d'un changement de régime fiscal.   

Le séminaire traite également l'actualité jurisprudentielle concernant les divers aspects des changements de régime fiscal de sociétés.

Réf. : 18FIS102

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Collaborateur juridique
  • Commissaire aux comptes

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