LA FISCALITÉ DES DOM

Support de formation

  • Support dématérialisé

Objectifs

  • Présenter les divers dispositifs fiscaux spécifiques aux DOM et de faire un point sur leur pérénité

Contenu

La formation suivie présente les dispositifs suivants :

 

- Octroi de mer

- TVA NRP

- TVA

- ZFA

-Défiscalisation des entreprises

- Abattement à l'impôt sur le revenu

 

Point sur les éventuelles nouveautés (assises outre mer)

Réf. : 18LOCAL03

Durée : 1.0 j. (7h00)

Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant