Contrôle et contentieux URSSAF : théorie (e-learning)

Autres informations

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Une facture acquittée vous sera transmise pour les OPCA. Pensez à faire votre demande de prise en charge en amont de la formation.

Pédagogie

Support de formation

• E-learning
• Outils d'auto-formation

Pré-requis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation

Objectifs

• Connaître les principes du contrôle URSSAF afin de comprendre les différents modes de contrôles et les risques encourus.

Contenu

Procédure de contrôle URSSAF

• Prévention du contrôle : le rescrit social
  • L'objet du rescrit social
  • Champ d'application du rescrit
  • Procédure
  • Les voies de recours
• Cas spécifique du travail dissimulé
  • Notion de travail dissimulé
• Déroulement du contrôle
  • avis préalable de contrôle
  • compétence territoriale
  • compétence d'attribution
  • durée du contrôle
  • périmètre du contrôle
  • consultation de document et audition des salariés
  • délit d'opposition au contrôle
  • Le calcul du redressement
  • la portée du contrôle
  • lettre d'observations ou document de fin de contrôle
  • les réponses de l'employeur, le PV
  • Abus de droit du cotisant, les transactions
• Suites du contrôle: mise en demeure, etc.

La durée de cette formation e-learning, incluant le test final est estimée à 3h30 et s'effectue sur la plate-forme.
Pré requis à la formation présentiel. Ce module fait partie de la formation en "Blended learning" SOC1781.

Cette formation est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programma. Tous les documents utiles sont à télécharger sur la plateforme. Des tests d'autoévaluation tout au long du programme ainsi qu'un test final de validation des connaissances. Un tutorat par téléphone est assuré (voir conditions sur le PIF).