La comptabilité dans le secteur social et médico social

Maîtriser les règles comptables, fiscales et de financement(s) du secteur

  • Explication et compréhension des procédures financements du secteur et leurs évolutions
  • Présentation des référentiels comptables sectoriels et schémas d'écritures complexes. 
  • Panorama des spécificités fiscales en matière de TVA et Taxe sur les salaires notamment.
  • Devenir "sachant"  et offrir aux gestionnaires des missions à forte Valeur Ajoutée

Pédagogie

Exposé
Tests d'auto-évaluation
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Partie rédactionnelle
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Une connaissance (même réduite) du secteur.

Pour aller plus loin

17SEC113

Objectifs

  • Maîtriser la comptabilité et les spécificités fiscales dans le secteur social et médico-social
  • Comprendre les difficultés d'application du Règlement du CRC et les opérations complexes
  • Appréhender les difficultés comptables et orienter ses contrôles en conséquence dans le cadre de la certification des comptes

Contenu

Cette formation est organisée autour de 4 séquences.

La 1ère séquence est une présentation du secteur Social et Médico-Social avec un rapide historique, une présentation des différentes catégories d'autorités tarifiaires et enfin des activités ou publics pris en charge relevant du secteur médico-social. Cette séquence se poursuit avec un développement des modes de financements et la transition récente de la plupart des ESMS vers les CPOM (contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens) et l'EPRD.

La séquence 2 traite des spécificités comptables du secteur et notamment le(s) référentiel(s) applicable(s), un développement sur les écritures dîtes complexes du secteur (lesquelles portent essentiellement sur les affectations de résultat et/ou certains comptes de fonds propres) et aussi de l'avis CNC 2007-05 (ainsi développé et les conséquences sur le contenu des annexes aux comptes annuels issues de cet avis).

La séquence 3 aborde les questions fiscales liées aux ESMS et notamment les problématique de TVA, Taxe sur les Salaires et CITS/CICE (et ce tant pour les entités lucratives que non lucratives).

Enfin, a séquence 4 (dernière séquence), au regard des développements précédents, traitent des effets sur les missions EC ou CAC oeuvrant au profit d'entité gestionnaire d'ESMS, des zones de risques et bonnes pratiques à mettre en oeuvre.

Réf. : 18SEC114

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable mission comptable
  • Commissaire aux comptes
  • Directeur de Mission CAC
  • Chef de Mission CAC
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

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Formation en Inter

27 nov. 2018 à LIMOGES (#1359)

18 SEC 114 - La comptabilité dans le secteur social et médico social

8 places sont disponibles
Inscription limite : 25/11/2018
Animateur : Mohamed KHALFAOUI
Tarif : 340,00€ HT (408,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire