La complicité : quand et comment commence-t-elle ? (e-learning)

Seriez-vous complice sans vous en douter ?
Dans le cadre de l'exercice des missions d'établissement ou d'audit des comptes, ces comportements peuvent bien vite trouver leur traduction dans l'incrimination du professionnel du chiffre pour complicité des délits commis par ses clients.
Il est donc nécessaire de bien connaître l'état actuel de l'appréciation par les juges des situations potentielles de complicité dans lesquelles sont impliquées les professionnels du chiffre et de l'audit. Cette formation e-learning vous permet de faire le point et d'examiner les situations à risques et les limites à ne pas franchir.

Autres informations

Attention :

Validation de l'inscription uniquement à réception du règlement !

Une facture acquittée vous sera transmise pour les OPCA. Pensez à faire votre demande de prise en charge en amont de la formation.

Pédagogie

Tests d'auto-évaluation
Mini cas d'application

Support de formation

  • E-learning
  • Outils d'auto-formation

Pré-requis

Etre responsable de missions et avoir une expérience confirmée dans le traitement des dossiers

Objectifs

  • Comprendre l'articulation entre l'existence de certaines insuffisances professionnelles, la légèreté de certains comportements et la caractérisation d'un comportement pénalement répréhensible
  • Connaître la réalité des risques encourus
  • Analyser l'impact des situations à risques
  • Mesurer l'évolution de la notion de complicité au regard des obligations de contrôle et de la présomption de certains faits
  • Identifier les bonnes pratiques et savoir les mettre en œuvre.

 

Contenu

• Rappel des textes de base : ordonnance de 1945, code de déontologie, serment,
• Le devoir de conseil et la complicité,
• La complicité dans le code pénal : définition, conditions de la mise en cause pour complicité,
• Les délits dont les professionnels du chiffre peuvent être complices,
• Analyse des situations à risques pouvant atténuer la vigilance du professionnel,
• Jurisprudences concernant des experts comptables et des commissaires aux comptes,
• Procédures et bonnes pratiques pour éviter la complicité,
• Questionnaires de validation.
 

Réf. : 18EXP137

Durée : 0.3 j. (3h00)

Profils participants

  • Expert-comptable

Formation en e-learning

Tarif : 150,00€ HT (180,00€ TTC)

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