Les structures d’exercice libéral : faire le bon choix

Après un rappel juridique sur les différentes structures d’exercice libéral, le séminaire propose une méthodologie d’analyse des situations afin de détecter les éléments discriminants permettant de s’orienter vers un choix éclairé.
La formation vous permettra de faire le point sur les avantages et inconvénients de chaque structure pour optimiser le conseil aux clients en fonction de la typologie de leur projet.
 

Pédagogie

Exposé
Echange d'expériences
Evaluation de l'acquisition des connaissances
Cas de synthèse

Support de formation

  • Support dématérialisé

Pré-requis

Maîtriser la conduite d'un dossier de professionnel libéral.

Maîtriser les caractéristiques essentielles des sociétés civiles et commerciales.

Pour aller plus loin

16FIS132
16FIS165

Objectifs

  • Maîtriser la nouvelle réglementation sur les structures accessibles aux professionnels libéraux
  • Identifier les risques inhérents aux différentes structures juridiques
  • Maîtriser les montages les plus courants suivant que les professionnels souhaitent exercer seuls ou à plusieurs

 

Contenu

I – Les sociétés traditionnelles d’exercice libéral
? Les sociétés civiles

    • La société civile professionnelle : constitution, fonctionnement et dissolution
    • La société civile de moyens : aspects juridiques (constitution, fonctionnement et dissolution) et aspects fiscaux
    • Les sociétés d’exercice libéral de forme commerciale : dispositions communes et particularités liées à la forme des SEL :
  • SELARL
  • SELAFA
  • SELCA
  • SELAS
  • SELEURL/SELASU
  • Les sociétés sans personnalité morale :
    • Société en participation d’exercice libéral (SPEL)
    • Société créée de fait

II – Les sociétés nouvelles d’exercice libéral : constitution et fonctionnement

  • Les SPFPL (sociétés de participations financières de professions libérales)
  • Les sociétés pluriprofessionnelles d’exercice (O. 31 mars 2016)

III – Les sociétés d’exercice libéral en difficulté

  • Les particularités au niveau des procédures amiables et collectives
  • Les particularités au niveau des sanctions

 

Réf. : 17JUR104

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable

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Formation en Inter

2 févr. 2018 à LIMOGES (#1224)

17JUR104-Les structures d'exercice libéral...

17 places sont disponibles
Inscription limite : 31/01/2018
Animateur : Francine MALLET-LAMY
Tarif : 320,00€ HT (384,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire