Initiation à la fiscalité des TPE/PME

Grâce à ce séminaire, le participant connaîtra les principes de base de la fiscalité des TPE / PME et saura appliquer les textes fiscaux adaptés à la taille des entreprises.

Pédagogie

Exposé
Echange d'expériences
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Copie papier du diaporama
  • Diaporama au format électronique
  • Partie rédactionnelle
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Connaissance des fondamentaux de la fiscalité.

Objectifs

  • Connaître les différents régimes fiscaux des TPE/ PME.
  • Savoir, pour ces différents régimes, appréhender leurs points communs et leurs différences.
  • Savoir appliquer le bon régime fiscal à une petite entreprise.

Contenu

Présentation des différents régimes fiscaux applicables aux TPE :

  • de plein droit
  • sur option
  • les conditions d'application de ces différents régimes

Distinction IR/IS
Distinction entreprise individuelle, société de personne à l'IR, sociétés à l'IS
Distinction entre les activités BIC et les activités BNC

  • La détermination des bénéfices imposables : encaissements/ décaissements ; créances acquises/ dettes nées; Adhésion AGA/ Adhésion CGA
  • L'imposition des BIC
  • Les produits imposables
  • Les réductions de prix
  • Les charges déductibles
  • Les conditions générales de déduction
  • Les principales charges déductibles
  • Les frais de personnel et la question de la rémunération du dirigeant
  • La rémunération du conjoint de l'exploitant individuel
  • Les frais généraux
  • Les immobilisations
  • Les amortissements déductibles
  • Les conditions de déduction des provisions
  • La valorisation des stocks
  • Les particularités de l'entreprise individuelle : les produits accessoires et la suppression de la théorie du bilan : les nouvelles modalités d'application en 2017 et leurs conséquences

- Le Régime d'imposition des plus-values professionnelles :

  • En cours d'exploitation
  • En fin d'exploitation
  • Les dispositifs d'exonération et leurs conditions d'application dans les TPE

La TVA dans les TPE :

  • Franchise en base
  • RSI
  • RN
  • Les assujettis partiels et les redevables partiels
  • Recoupements de fin d'année

La CET (CVAE et CFE)

Réf. : 17FIS331

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Responsable mission comptable
  • Responsable service conseil

Formation en Intra

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Formation en Inter

16 oct. 2017 à BRIVE-USSAC (#1152)

FIS331-INITIATION A LA FISCALITE DES TPE/PME

19 places sont disponibles
Inscription limite : 14/10/2017
Animateur : Arlette PATIN
Tarif : 320,00€ HT (384,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire