Maîtriser les difficultés de la détermination du résultat fiscal BIC/IS

Ce séminaire est destiné à éviter les erreurs lors de la détermination du résultat fiscal à l'IS et à l'IR et conduit à la maîtrise des crédits d'impôts et des régimes d'exonération les plus courants.

Pédagogie

Exposé
Echange d'expériences
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Copie papier du diaporama
  • Diaporama au format électronique
  • Quiz et corrigés
  • Cas et corrigés
  • Partie rédactionnelle
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Bonne connaissance des règles ficales, notamment des régimes d'imposition

Objectifs

  • Connaître les règles fondamentales.
  • Connaître les principales difficultés rencontrées lors de l'arrêté fiscal.
  • Maîtriser les difficultés fiscales pour satisfaire au devoir de conseil.
  • Connaître les crédits d'impôts.

Contenu

Étude par cycles du plan comptable de certains points fiscaux complexes :

  • BIC et IS : Principes et critères de choix
  • Choix entre actif commercial et patrimoine privé
  • Incidences fiscales des règles comptables sur les actifs et les passifs
  • Analyse des subventions et indemnités
  • Crédit d’impôts et régimes de faveur
  • Frais de recherche et développement
  • Déductibilité des rémunérations et des cotisations sociales

Étude des régimes particuliers :

  • Fiscalité des titres et valeurs mobilières
  • Plus-values professionnelles et régimes d'exonération
  • Report des déficits à l'IR et à l'IS
  • Régime des sociétés mères/filles et des sociétés transparentes fiscalement
  • Distributions de dividendes

Réf. : 17FIS328

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Responsable mission comptable
  • Collaborateur confirmé EC

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